prorogation d'un mois des délais d'autorisation après la fin de l'état d'urgence sanitaire risque d'aggraver la donne. Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour éviter un faux départ au
Lire la suiteFrance et non sur l'importance des dégâts. À l'article L. 125-1 du code des assurances, relatif à l'assurance des risques de catastrophes naturelles, aucune mesures réglementaires n'est précisée afin d
Lire la suitepérimètre par catégorie de fonctionnaire (A, B ou C) et non plus par corps comme auparavant. À l'occasion des débats parlementaires, le risque avait été soulevé de fondre la gestion des « haut
Lire la suite'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'arrêté du 19 novembre 2001, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Lire la suiteDaiichi. L'AIEA réitère sa foi dans les normes existantes de sûreté, rejetant l'opprobre sur l'opérateur japonais, Tepco, qui aurait gravement sous-estimé les risques pesant sur ses réacteurs. Falsifiant
Lire la suitegouvernements, et devant le risque que cette infrastructure se réalise au détriment du projet ferroviaire Lyon-Turin, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'utilisation finale de cette
Lire la suited'État risque de créer une contrainte encore plus forte sur le secteur aérien par rapport au transport routier. La suppression totale de toute aide à l'exploitation pour un aéroport de plus de 200 000
Lire la suiteau temps de travail sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Alors que la loi française vient sagement de renforcer le statut des sapeurs-pompiers volontaires, la Commission européenne risque, à
Lire la suitedes risques, des besoins en eau quel qu'en soit l'usage et les sujétions locales. Aussi, l'ensemble du dispositif ne saurait être raisonnablement déployé avant la fin du premier semestre 2013. L
Lire la suiteEurope, notamment en France. Le système « eCall » étant basé sur le 112, son déploiement risque d'être inefficace si les centres 112 ne sont pas coordonnés et efficaces dans l'Union européenne. Elle lui
Lire la suite