'orages qui ont frappé la quasi-totalité de l'hexagone. Comme vous, je salue l'engagement et la mobilisation de tous les services de l'État et des collectivités, notamment de nos sapeurs-pompiers volontaires et ... Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances, publiée au JO le : 20/06/2018 page : 6423
Lire la suiteFormation des officiers de sapeurs-pompiers ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... 'évaluation du dispositif de formation à l'attention des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Un protocole de partenariat a été élaboré. Il porte sur les points suivants : collaboration accrue du CNFPT en ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2115
Lire la suiteLe temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et la directive européenne ... M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. Le décret n° 2001-1382 qui régit le temps de travail des sapeurs-pompiers ... 'article 5 de ce décret autorisant à dépasser ce plafond de 2 400 heures pour les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiaires d'un logement en caserne (contre 2 256 heures autorisées). Le ministère de l
Lire la suiterapport sur les impacts et la prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers dans lequel elle formule de nombreuses recommandations. Toute l’équipe vous souhaite une bonne
Lire la suiteCadre juridique du télétravail dans la fonction publique ... des relations collectives, la difficulté à distinguer le temps de travail et le temps de repos, ou encore les modalités de contrôle du travail effectué. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement ... , dans le cadre du dialogue social, les règles qui s'appliquent aux agents en télétravail. Il en va notamment ainsi des règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la ... Question N° 31530 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28 juillet 2020 ... Réponse du Ministère des Transformations et des Fonctions Publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 11 mai 2021
Lire la suitedes conséquences graves sur la population et l'environnement. Il souhaite particulièrement signaler le courage et le dévouement des pompiers et de l'ensemble des forces de lutte contre les incendies. La
Lire la suitedes conséquences graves sur la population et l'environnement. Il souhaite particulièrement signaler le courage et le dévouement des pompiers et de l'ensemble des forces de lutte contre les incendies. La
Lire la suiteRevue Perspectives - Les cahiers scientifiques de l'ENSOSP ... Vous avez pu découvrir avant les fêtes de fin d'année la nouvelle rubrique de cette revue : Regards dans le rétroviseur : la décentralisation 30 ans après, la départementalisation 15 ans après. En
Lire la suiteLutte contre les incendies ... ici de nouveau saluer les sapeurs-pompiers pour leur bravoure et pour leur dévouement. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les ... sur l'application Météo-France. Mesdames, messieurs les sénateurs, 90 % des feux, dans notre pays, sont d'origine humaine, et plus de la moitié sont liés à des imprudences - une étincelle, un mégot, un ... Question de M. Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023
Lire la suiteL’obligation de remise en état du site d’une installation classée se prescrit toujours par trente ans, même après l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 réformant la prescription ... alors appliqué, non pas directement l’article 2262 du code civil, mais « les principes dont s’inspire » cette disposition. Ce qui fait qu’il peut juger implicitement dans l’arrêt du 12 avril 2013 que la
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