direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) estime que dans le meilleur des cas, seule la livraison des deux Canadairs commandés dans le cadre du programme RescEU pourra être ... octobre 2022. L'objectif est, d'une part, de renouveler l'intégralité de la flotte des 12 avions amphibies bombardiers d'eau de type Canadair et, d'autre part, de la renforcer par l'acquisition de 2 avions ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suiteCarte grise des véhicules de secours ... M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les critères en vigueur en matière d'immatriculation des véhicules de ... La délivrance du certificat d'immatriculation pour les véhicules des administrations civiles de l'État ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale, de la taxe parafiscale et de la taxe de ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3413
Lire la suite: + 33 (0)4 42 39 05 46 Copyright © 2021 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs ... Cher(e) abonné(e), L'ENSOSP vous propose le douzième numéro de votre lettre de partage de connaissances en matière de sécurité civile. Découvrez une sélection de mémoires des formations chefs de
Lire la suitede ces sanctions a été prise en raison notamment d’un manquement en lien avec la sécurité des données personnelles. D’autres sanctions concernent une mauvaise gestion des cookies et autres traceurs.
Lire la suiteTENDANCES ET LES NOUVEAUX DEFIS TECHNIQUES EN MATIERE DE NRBCE ! Le Service de Santé des Armées (SSA), le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), la Direction Générale de l ... Le Service de Santé des Armées (SSA), le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), la Direction Générale de l'Armement (DGA) du Ministère des Armées et la Fédération
Lire la suitePlace de l'office national des forêts dans la politique forestière ... perte d'un service d'accompagnement de proximité des communes, indispensable pour l'exercice de leur mission d'intérêt général et de gestion de qualité de leur patrimoine forestier. Parallèlement, le ... des communes, indispensable pour l'exercice de leur mission d'intérêt général et une gestion de la qualité de leur patrimoine forestier. Ces mesures ont véritablement des conséquences contradictoires
Lire la suiteRedéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité ... à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, il serait cohérent de rapprocher l'organisation et la gestion des forces de sécurité
Lire la suite[La Gazette des Communes] Bordeaux Métropole se dote d’une réserve citoyenne métropolitaine ... , conseiller métropolitain délégué à la gestion des risques inondation et technologiques et maire de Bassens. « Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Matras du 25 novembre 2021 qui rend obligatoire la
Lire la suitearguments des requérants sont mal fondés et que la condition d’urgence n’est pas remplie. Le Tribunal administratif de la Polynésie française a rappelé que la loi du 31 mai 2021, relative à la gestion de la
Lire la suiteLa Commission européenne a décidé de demander à la France et au Luxembourg de se conformer à la législation de l'Union européenne sur l'environnement en ce qui concerne la prévention des inondations ... La Commission a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice pour transposition inadéquate de la législation de l’Union européenne en matière de prévention des inondations et de gestion ... des inondations
Lire la suite