des délégués des conseils municipaux aura lieu le 17 juin 2011. S'agissant de l'élection présidentielle, le 1er tour doit intervenir entre le 10 avril et le 25 avril 2012. Les dates du 22 avril 2012
Lire la suiteLes troubles psychiques dont souffre un officier après un séjour en Afghanistan sont reconnus imputables au service, même en l’absence de fait particulier au militaire les expliquant. ... Dans un arrêt du 22 septembre 2014, le Conseil d’État pose les règles régissant l’imputabilité au service de troubles psychiques dont souffre un militaire. Il précise en particulier que le seul fait ... Preuve de l’imputabilité au service du syndrome de stress post-traumatique d’un militaire
Lire la suiteJean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République ... est restée fidèle à la lettre de mission du Chef de l’Etat. Elle se permet juste un écart à propos de la présence au Conseil constitutionnel des anciens Présidents de la République pour laquelle la ... Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Interviem par la Gazette de Jean Gicquel (Université Paris I)
Lire la suiteEric Doligé remet son rapport au Président de la République ... source d’insécurité juridique et avoir une incidence financière lourde pour les collectivités. Le sénateur Eric Doligé préconise en premier lieu une évolution de la méthode d'élaboration des normes
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 23 janvier 2014 à la première loi de décentralisation, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Le juge
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, Cette semaine l’Hebdo juridique présente d’importantes précisions apportées par le Conseil d’État dans plusieurs arrêts. En effet, le Conseil d
Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les possibilités de cumul d'emploi entre le statut de fonctionnaire et un ... convient de noter que le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires présenté en conseil des ministres le 17 juillet dernier viendra réaffirmer l'obligation faite ... Question N° : 18752 de M. Frédéric Reiss publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1775
Lire la suite22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ... Projet de loi n° 432 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer
Lire la suitecœur de l'actualité juridique. . Divers concours ont été ouverts, en vue du recrutement de professionnels de santé de sapeurs pompiers professionnels pour l'année 2021. . Le Conseil constitutionnel s
Lire la suiteOrdonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique ... un outil mutualisé, mis à disposition par l’État et intitulé « portail de facturation ». Un décret en Conseil d’État viendra expliciter les modalités d’application de cette ordonnance. par Diane ... Généralisation de la facturation électronique d’ici 2020
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