Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CDG 30) a mis à disposition de tous un document synthétique autour du congé pour invalidité temporaire imputable au service
Lire la suitesanté publique, le système national des données de santé ne contient ni les noms et prénoms des personnes, ni leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, ni
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Lire la suite’esprit général et les présupposés. Orienté, de manière globale, sur l’amélioration de la démocratie locale et le statut de l’opposition, il traite néanmoins de communication publique. Ce qui tend à confirmer que
Lire la suiteparticiper à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement". Son entrée en vigueur s'est traduite par la création de procédures propres à certaines catégories de décisions, et
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