Risque sismique dans le sud de la France ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont ... début mars 2009, la direction de la sécurité civile a monté, à la demande de Mme le ministre de l'intérieur, un exercice d'état-major RICHTER 65 (22 avril 2009) mobilisant la chaîne de solidarité de la ... Question écrite n° 16048 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3002 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1110
Lire la suiteprises par les pouvoirs publics (État, collectivité territoriales), et leurs obligations en la matière afin de prévenir les conséquences d'éventuels tremblements de terre sur le territoire français. ... mars 2009, la direction de la sécurité civile a monté, à la demande de Mme le ministre de l'intérieur, un exercice d'État-major RICHTER 65 (22 avril 2009) mobilisant la chaîne de solidarité de la ... Question N° : 69824 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754 ... Réponse publiée au JO le : 03/05/2011 page : 4514
Lire la suiteCe 35e congrès s'organise en trois journées de débats consacrées aux services publics de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des communications électroniques et de valorisation des déchets ... , certaines expériences visant même à en assurer l’autonomie. Cela pose avec une acuité nouvelle la question de la bonne échelle territoriale, des compétences dévolues aux acteurs locaux et des solidarités à ... Congrès de la FNCCR
Lire la suiteRevalorisation de la profession de sapeurs-pompiers ... M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de reconnaître la profession de sapeurs-pompiers professionnels comme « métier à risque ». Ces hommes et ces femmes s ... modernisation de la sécurité civile, codifié à l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure. La loi de 2004 précitée a mis en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin ... Question N° : 23727 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735 ... Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... et l'application réglementaire des directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). L'avancement des grades opéré, suite à cette évolution des textes ... Question écrite n° 00685 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteDifficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités ... secours, notamment celui de la Seine-Maritime, qui sont pris en tenaille entre leurs nouvelles contraintes et la baisse de leurs financements ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M ... Question orale n° 0727S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1743 ... Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 05/06/2019 - page 7796
Lire la suiteM. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les lois n° 2002-276 et n° 2004-811. Ces deux lois venaient réglementer les ... modernisation de la sécurité civile, a été de nouveau reportée au 1er janvier 2010 par l'article 162 de loi de finances rectificative pour 2006, compte tenu des difficultés d'ordre technique apparues. Cette ... Question N° : 79881 de M. Yves Jégo ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) publiée au JO le : 01/06/2010 page : 5996 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/08/2010 page : 8880
Lire la suitejuridique relatif à l'organisation même des secours. En effet, aux termes de l'article 35 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, « les associations ayant la sécurité civile dans ... et d'équipier secouriste (PSE1 et PSE2). Le ministère de l'Intérieur et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises demeurent très attachés à faire respecter la ... Question N° 33052 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suitejuridique relatif à l'organisation même des secours. En effet, aux termes de l'article 35 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, « les associations ayant la sécurité civile dans ... et d'équipier secouriste (PSE1 et PSE2). Le ministère de l'Intérieur et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises demeurent très attachés à faire respecter la ... Question N° 33052 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/10/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/05/2021
Lire la suiteSupplément familial de traitement pour les fonctionnaires ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que les fonctionnaires ont droit à un ... Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements ... Question n° 25554 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suite