Question écrite n° 21818 de M. François COMMEINHES (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2071 ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1493
Lire la suiteQuestion orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
Lire la suiteQuestion écrite n° 04172 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 249 ... Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1446
Lire la suiteQuestion orale n° 0277S de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 14/12/2022
Lire la suiteQuestion orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/01/2023
Lire la suiteécrites, ce qui entraîne la radiation des questions du rôle du Sénat et l'obligation de les déposer à nouveau. Dans certains cas, la négligence ministérielle est telle que même des questions réinscrites une ... Question écrite n° 10499 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2401
Lire la suitede nos collectivités territoriales. Il rappelle que le premier président de la Cour des comptes a été auditionné par la commission des finances du Sénat mercredi 9 septembre 2015 et qu'il a indiqué que ... Question écrite n° 17865 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2221
Lire la suiteLocaltis, Le Sénat crée un recours pour l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux Depuis le 25 octobre, un projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est ... sanitaire liée à la Covid-19. Un groupe de sénateurs ont donc transmis à la Présidence du Sénat une proposition de loi permettant d’étendre la compétence économique dérogatoire des conseils départementaux en ... Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale Question écrite n° 01290 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Sa question écrite du 30
Lire la suiteQuestion écrite n° 08211 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 793 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 29
Lire la suiteQuestion écrite n° 12070 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 350 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 08
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