Affecter une part de la taxe séjour au SDIS ... nombre d'habitants permanents et en moyens financiers. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de ces départements ont souvent des difficultés à faire face aux écarts démographiques ... Question écrite n°34709 de M. Rémy Rebeyrotte publiée au JO Assemblée Nationale le 08/12/2020 page 8886 ... En attente de réponse
Lire la suiteInégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État ... locale, la gestion d'un service public est éligible, en cas de fermeture totale ou partielle causée par les mesures de restrictions sanitaires, aux aides de l'État. Cependant, dans une configuration ... Le Gouvernement partage le constat des difficultés résultant du statut des services publics industriels et commerciaux (SPIC) exploités en régie face aux conséquences de la crise économique et ... Question n° 22921 de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSituation des victimes de l'amiante ... direction d'engager la responsabilité du fonds dans cette stratégie judiciaire. - Enfin, plus généralement, elle lui demande s'il pense engager la réforme de la loi de 1898 sur la réparation des accidents de ... la réforme de la loi de 1898 sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de régler la question de l'indemnisation intégrale des préjudices des victimes d'accidents ... Question orale sans débat n° 1552S de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3298
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... risques d'incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant du public (ERP) que le service de sécurité incendie soit assuré par un nombre d' agents de sécurité incendie qui est déterminé, non ... L'obligation de surveillance d'un établissement recevant du public (ERP) par un service de sécurité est défini à l'article MS 45 du règlement de sécurité. L'article MS 46 précise que sa composition ... Question écrite n° 10151 de M. André Trillard (Loire-Atlantique - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 209 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... risques d'incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant du public (ERP) que le service de sécurité incendie soit assuré par un nombre d' agents de sécurité incendie qui est déterminé, non ... L'obligation de surveillance d'un établissement recevant du public (ERP) par un service de sécurité est défini à l'article MS 45 du règlement de sécurité. L'article MS 46 précise que sa composition ... Question écrite n° 10151 de M. André Trillard (Loire-Atlantique - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 209 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
Lire la suite. Liées aux évolutions sociétales, au défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, à la désertification médicale, aux changements des pratiques médicales ou encore aux interventions à ... La sollicitation des services publics, du secours d'urgence et de la santé, connait depuis une quinzaine d'années, une très forte évolution qui nécessité une adaptation permanente de la réponse ... Guide de Doctrine Opérationnelle ... Guide de doctrine opérationnelle : Secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP)
Lire la suitePilotage entre Direction générale de la sécurité civile et l'ensemble des SDIS sur l'ensemble du territoire français ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gouvernance concernant la sécurité civile et plus particulièrement les services à la personne. Il souhaiterait ... Les services à la personne ne figurent pas au titre des missions des services d'incendie et de secours. Cependant, au regard de l'évolution de la demande sociétale, il est parfois difficile de ... Question N° : 41214 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11190
Lire la suiteCour des comptes sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » recommande aux conseils généraux et aux services départementaux d'incendie et de secours dans ... services départementaux d'incendie et de secours. Le code général des collectivités territoriales prévoit, en son article L. 1424-7, la rédaction du schéma départemental d'analyse et de couverture des ... Question N° : 2314 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4581
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers de Paris ... Brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont des opérations de secours à victime, 4 % de lutte contre les incendies qui sont des sources d'accidents pour les militaires. Des pourcentages qui sont en légère ... Question écrite n° 17542 de M. Roger Madec (Paris - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 576 ... En attente de réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers de Paris ... Brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont des opérations de secours à victime, 4 % de lutte contre les incendies qui sont des sources d'accidents pour les militaires. Des pourcentages qui sont en légère ... Aux termes des articles L. 253 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ont vocation à la qualité de combattant et à l'attribution de la carte du ... Question écrite n° 17542 de M. Roger Madec (Paris - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 576 ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1174
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