augmentation chaque année. Avec plus de 1 300 interventions par jour en moyenne, les sapeurs-pompiers de Paris assurent la protection de plus de 6 millions d'habitants sur Paris et les trois départements de la
Lire la suitemultipliées par quatre depuis l'ouverture du dispositif en 2018. 1 614 signalements ont été enregistrés en juin 2022 contre 492 en juin 2019. Et leur nombre est appelé encore à augmenter, les signalements
Lire la suiteM. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers. En effet, le 1er décembre 2023, une plainte portée par la
Lire la suiteMme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la formation « feux de forêt FDF1 » qui ne fait pas partie de la formation initiale des pompiers professionnels et
Lire la suiteêtre inférieurs à 1 minute. Ces temps d'attente sont la conséquence d'une augmentation du nombre d'appels liée à la situation de triple épidémie qui affecte notre pays mais aussi à la recommandation
Lire la suite'article L. 123-19-1 du code de l'environnement. Cette participation particulière consiste en une concertation au niveau départementale qui se cantonne à ne réunir que « les seuls représentants des personnes
Lire la suiterevanche, la Haute juridiction désapprouve les mêmes juges qui ont prononcé la nullité de l’arrêté. En effet, l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme autorise le juge administratif à inviter l
Lire la suitejugement devant la Cour d’appel administrative (CAA) de Marseille, qui condamne l’ONIAM à indemniser l’agent de son préjudice (CAA Marseille, 1er avril 2010, n°09MA01644) Le raisonnement de la Cour est le
Lire la suiteLe 21 septembre 2021, la discussion autour du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va commencer au sein de l’Assemblée nationale[1]. Le premier ministre, le
Lire la suiteL’utilisation des produits phytopharmaceutiques dont font partie les pesticides sont étroitement est étroitement encadrée par le droit européen intégré au niveau national. La loi du 1er juillet
Lire la suiteDans une note d'information, l'Autorité de sûreté nucléaire précise qu'à compter du 1er juillet 2017, les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique
Lire la suiteDès lors que son intervention a été requise par un officier de police judiciaire en application de l'article 74-1 du code de procédure pénale, pour rechercher des personnes disparues, un service
Lire la suiteLa loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1), promulguée au JO du 13 mai, autorise par son article 26 les employeurs à dématérialiser les bulletins de
Lire la suitesubstance inscrite sur la liste des substances extrêmement préoccupantes (dont la concentration est supérieure à 0,1 % en masse/masse) doit fournir à l'utilisateur des informations permettant son usage en
Lire la suite'activité partielle, à compter du 1er septembre 2022, des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables. Il précise les critères
Lire la suiteterritoriaux d’incendie et de secours avant le 1er janvier 2023.L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée de la rédaction de ce rapport qui a fait l’objet d’une transmission au Parlement le
Lire la suite'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités techniques depuis le 1er janvier 2023 ? Dans les centres de gestion, une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail s
Lire la suitemédiatique des conséquences de la hausse du point d'indice au 1er juillet... Au cœur de l'été, les actualités "fonction publique" font grincer les dents. La pause estivale ne fait pas baisser la gronde des
Lire la suiterégularisation des candidatures à l’aune de ce principe. Précisément, l’erreur dans la déclaration de candidature (DC1), sauf à alléguer de la commission d’une erreur purement matérielle, ne semble guère ouvrir la
Lire la suite’est pas obligatoire, ongles courts (1 mm ou moins), sans faux ongles ni résine, aucun bijou (y compris montre ou alliance) aux mains et poignets. Utilisation des produits hydro
Lire la suiteapprofondissements, trois points peuvent être d’ores et déjà relevés au regard des missions des services départementaux d’incendies et de secours, en attendant les décrets d’application. 1. Une précision financière
Lire la suitesituation régulière » à la date de sa radiation – ici, le 1er mars 2019. Dans l’affaire qui nous occupe cependant, le SDIS n’a pas été condamné car la décision de mise en disponibilité pour raison de santé
Lire la suitede dispositions transversales, principalement celles de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement. Or, le Conseil constitutionnel, saisi de questions prioritaires de constitutionnalité, a déclaré
Lire la suitePris en application de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, des articles L. 2122-15 du Code général de la propriété des personnes publiques et L. 6141-1, L
Lire la suite// Odile BOUDOT, SPV expert psychologue du travail FOCUS : Les "paramedics" de l'île anglo-normande de Guernesey Secours d'urgence pré-hospitaliers à Guernesey (partie 1) // Pauline LENESLEY
Lire la suite-pompiers de Paris (BSSP) La CAA décharge donc l'organisateur de l'évènement de l'obligation de payer la somme de 57.502,50 euros et condamne le SDIS à lui verser la somme de 1.200 euros. (CAA VERSAILLES, 2ème
Lire la suite'année 2006 ». En revanche, en se basant sur l’indice des prix prenant en compte le prix du tabac pour établir les contributions en cause, le SDIS a méconnu l’application de l'article 1er de la loi 91-32 du 1
Lire la suites'être rendu au rassemblement. La Cour estime, au visa de l'article 1er du décret du 31 décembre 2017 relatif au temps de travail des SPP, que les périodes de garde consacrées au rassemblement, y
Lire la suitepotentielle discrimination ». La Cour de cassation conteste les motifs de la cour d’appel puisque l’article 225-1 du code pénal n’exige pas que la discrimination soit mise en œuvre directement. En effet, le
Lire la suite’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l’article R. 221-1 du code de l’environnement dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant
Lire la suite