Aux termes de l'article 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris en application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Lire la suitecontrôle des installations des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Le 2° de l'article L 1331-11 du code de la santé publique prévoit que les agents du service d
Lire la suiteEn vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les
Lire la suitedisponibilité opérationnelle pour ses missions relevant de l'article L. 1424-2 du CGCT. Cette indemnité est versée au SIS susceptible d'intervenir, indépendamment du nombre de carences effectivement réalisées
Lire la suitedéclaration préalable, c'est l'article R421-23-2 auquel il convient de se référer.
Lire la suiteMoyens aériens des pompiers ... M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens aériens dont disposent les sapeurs-pompiers afin d'arrêter la progression des incendies ... renouvellement. Le travail est en cours pour l'acquisition par la DGSCGC de 4 Canadair supplémentaires, dont 2 financés par le programme RescUE. La livraison est annoncée par le constructeur à compter de 2027 pour
Lire la suiteapporte, en outre, des éclairages complémentaires par rapport aux éditions antérieures, sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique hospitalière. Le volume 2 est disponible à l
Lire la suitecomplété par une lettre rectificative déposée le 23 février 2010, qui supprime certaines spécificités du régime de retraite des personnels infirmiers et paramédicaux en application du protocole d’accord du 2
Lire la suiteoffres s'impose à l'acheteur et aux candidats (CMP, art. 56 - II - 2°). Le Minefe rappelle enfin, que l'acheteur est obligé de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée
Lire la suitecomparée d'une évolution croissante, les 26 et 27 mai à l'ENSOSP - Aix-en-Provence. Programme et inscritption sur ensosp.fr ; La journée d'échanges Commande publique, le 2 juin au Collège des
Lire la suite