'Union, ainsi que d’aider les États membres à construire des hôpitaux de terrain mobiles ». Deux instruments sont mobilisés : l’instrument d’aide d’urgence (2,7 milliards d’euros) et rescEU (380 millions d ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
Lire la suiteM. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la charge des coûts liés aux opérations de déminage. Les opérations de déminage d ... cadre de ses pouvoirs de police, « concourt à l'exercice des missions de sécurité publique ». L'article L. 2212-2-5° du même code dispose que la police municipale a pour objet « de prévenir, par des
Lire la suite'un dossier médical en santé au travail numérique, qui enregistre les données de santé du salarié selon des thésaurus harmonisés. Le déficit de l'assurance maladie oscille autour de 500 et 900 millions d ... structuration participe à un décloisonnement et une organisation des soins autour du patient. Enfin, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit la mise en œuvre d
Lire la suiteparticulièrement à nos forêts. Ces fêtes mal encadrées se tiennent dans des lieux publics ou privés, la plupart du temps sans aucune autorisation, et génèrent une pollution sonore, dont les premières victimes sont ... La police administrative spéciale des rassemblements festifs à caractère musical s'applique, selon l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, aux rassemblements avec diffusion de musique
Lire la suitedes missions qui ne relèvent pas de leur fonction : serrurerie, plomberie, ou même taxi. Ces interventions représentent un coût non négligeable et monopolisent des moyens qui pourraient faire défaut sur ... Certains appels reçus sur le 18 au centre de traitement des alertes (CTA) par les stationnaires ne relèvent pas des missions des sapeurs-pompiers telles qu'elles sont définies par l'article L. 1424-2
Lire la suiteestimant que la recherche de personnes faisait partie des missions de service public du SDIS et, en particulier, de sa mission de « protection des personnes » (CGCT, art. L. 1424-2). Mais la Cour de ... Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites... même pour la justice – Cour de cassation, crim. 20 juin 2017
Lire la suiteen ligne Sources : Club des juristes, événements, 2 juin 2017 ... Vers un pacte mondial pour l’environnement : colloque organisé par le Club des Juristes le 24 juin
Lire la suiteM. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences du plan de prévention des risques de ... ’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales, a pour mission «de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les
Lire la suiteLes responsabilités de la commune et du maire dans la prévention des incendies ... . 2212-2(5°) du code général des collectivités territoriales (CGCT), la police municipale comprend « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des
Lire la suite[Gazette des communes] Rapport Falco sur la sécurité civile : les principales mesures à retenir ... Toulon (Var) a rendu public, ce mardi 20 juin, son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs que lui avait confié le chef de l’Etat. Remis le 2 juin
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