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Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile ... environnemental d’étude et de gestion des activités physiques : L’organisation et le management de la filière EAP du SDIS 76 ► Lieutenant Emmanuel MENDY (SDIS 76) ♦ Prix du ... Découvrez le Palmarès 2016 des Prix de l'ENSOSP
Lire la suiteLes responsabilités de la commune et du maire dans la prévention des incendies ... . 2212-2(5°) du code général des collectivités territoriales (CGCT), la police municipale comprend « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des
Lire la suite[Gazette des communes] Rapport Falco sur la sécurité civile : les principales mesures à retenir ... Toulon (Var) a rendu public, ce mardi 20 juin, son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs que lui avait confié le chef de l’Etat. Remis le 2 juin
Lire la suiteintervenir en zone rurale, à la suite d'un accident ou d'un suicide, ne sont pas habilités à transporter un corps à la morgue de la commune ou à son domicile. Le véhicule des sapeurs-pompiers doit stationner ... Le transport des personnes décédées doit être assuré par les services communaux ou concédés. Les opérations de prise en charge des personnes décédées sur la voie publique relèvent du pouvoir de
Lire la suiteconcerné par un arrêté de péril, avec obligation pour les propriétaires de réaliser des travaux de confortement ou de démolition. Si cet immeuble appartient à de nombreux héritiers, dont certains ne peuvent ... articles L. 511-2 ou L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, il recouvre les frais de toute nature avancés auprès du ou des propriétaires comme en matière de contributions directes
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Lire la suiteprogrammes d’actions de prévention des inondations ». Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) devient obligatoire. 2° Moderniser les SIS Le présent texte veut diversifier les profils au sein de la ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... proposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en matière de moyens humains et
Lire la suiteProposition de résolution visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie ... » » ; « Renoncer à l’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) en 2023 » ; « Véritablement bloquer les prix de l’énergie comme le lui permet l’article L. 410-2 du code de commerce
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