la ministre a toutes les qualités requises pour être Premier ministre ! (Sourires.) Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. J'en viens à ma question. La Grèce, victime essentiellement d'une terrible spéculation ... Pécresse, ministre. Vous me dites qu'il s'agit d'un abandon de souveraineté. Ce n'est pas le cas, et je vais vous expliquer pourquoi : simplement parce que le fonctionnement du mécanisme européen de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0786G de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535
Lire la suiteMme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ... valorisation des masques à usage unique, le Gouvernement a pris en compte les recommandations concernant les moyens à mettre en œuvre afin de permettre la création d'une chaîne de valeur pour recycler ces ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 237
Lire la suiteinquiétude. Identifié pour la première fois en 1976, alors qu'il venait de tuer près de 280 personnes dans des villages isolés d'Afrique centrale, on impute à ce virus en octobre 2014 la mort de plus de 4 ... 'Afrique de l'Ouest est confrontée à une épidémie massive, laquelle a d'ores et déjà touché près de 15 000 personnes, dont plus de 5 000 sont mortes. Si nous n'arrivons pas à enrayer l'épidémie, des dizaines de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0402G de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539
Lire la suiteeffet, lorsqu'un ancien dépôt d'explosifs est découvert sur le territoire d'une commune, l'État – par l'intermédiaire du service de la protection civile – prend en charge les coûts générés par les travaux ... M. Yves Détraigne. Madame la secrétaire d'État, j'ai souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur la problématique de la prise en charge des frais inhérents aux travaux de déminage. En effet ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 656
Lire la suitela semaine dernière à Fessenheim, où deux agents d'EDF ont été blessés, mais elles ne feront certainement que confirmer ce que nous savons déjà, à savoir que cette centrale est la plus vétuste du parc ... Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur Dantec, permettez-moi de vous remercier de votre question, qui me donne l'occasion d'apporter un ... Question d'actualité au gouvernement n° 0011G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012 - page 3003
Lire la suite'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, il y a une semaine, parce qu'ils ont tenté d'interpeller un homme ayant commis un vol à l'arraché, trois policiers en civil ... les jours pour faire régner l'ordre de la République dans ce quartier, qui connaît depuis trente ans des difficultés extrêmement fortes, comme d'autres quartiers de la République. Vous évoquez des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0041G de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022
Lire la suiteM. Philippe Adnot. Monsieur le secrétaire d'État, je suis très intrigué : comment un président de conseil général comme vous peut-il être autant opposé à l'existence des départements, et tenir ... M. André Vallini,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, avant toutes choses, je tiens à vous dire que j'ai la passion de mon territoire, de mon département. J'y suis né, j'ai été maire de ma ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
Lire la suiteM. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'action du Gouvernement pour la ... ajuster ses organisations et à se poser la question des missions qu'il doit exercer, notamment dans les territoires, en veillant à l'égalité d'accès au service public de toutes les populations, à l ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2258
Lire la suitedégâts inacceptables soient commis sur la voie publique, voire des agressions inadmissibles, qui ont valu d'ailleurs une hospitalisation en urgence à un fonctionnaire de police. (Exclamations sur les ... commissions des lois des deux assemblées. Que disent ces télégrammes ? Tout d'abord, lorsqu'il y a des casseurs, il doit y avoir des interpellations pour que le droit soit respecté avec la plus grande sévérité ... Question d'actualité au gouvernement n° 0843G de M. André Trillard (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2016 - page 6286
Lire la suite. Monsieur le Premier Ministre, il s'appelait Matthieu, avait trois ans, et son petit corps sans vie a été retrouvé après les fortes inondations qui ont touché Saint-Martin-d'Ordon, comme de nombreuses autres ... la solidarité du Gouvernement à l'égard des victimes de catastrophe naturelle. En préambule, je vous prie d'excuser l'absence de Bernard Cazeneuve, qui est actuellement retenu à l'Assemblée nationale ... Question d'actualité au gouvernement n° 0893G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8908
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