Bilan des conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur les services d'incendie et de secours ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur ... financière, et de la mise en place d'indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours. Il s'agit donc d'un important travail de mise en place au niveau central d'un outil national de traitement de l ... Question N° : 57478 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 18/08/2009 page : 8007 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5833
Lire la suiteM. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du service départemental d'incendie et de secours du Tarn. Depuis plus de trois ans, cet ... Le projet qui prévoit l'implantation de la future plate-forme départementale de traitement des appels d'urgence unique, associant le centre de réception et de régulation des appels 15 (CRRA15) du ... Question N° : 95482 de M. Jacques Valax ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13313
Lire la suiteMise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale ... Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents ... territoriaux destinée à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude et de décès ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 euros, correspondant à une ... Question n° 03804 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suitePrévention contre les incendies de forêts ... M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie de prévention et de protection des forêts contre les incendies. La défense des forêts ... déconcentrés. Ce travail de fond, mené en concertation avec les principaux acteurs chargés de la mise en œuvre de cette politique vise à faciliter la compréhension et l'appropriation de ces obligations. Cette ... Question N° 21952 de M. Aurélien Pradié (Les Républicains - Lot) publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/07/2019 ... Réponse du ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée dans le JO du 15/10/2019
Lire la suitematins, de savoir s'il y a du verglas, si les cars peuvent circuler, ce qui est impossible à l'échelon régional. Quand une région veut construire un lycée en même temps qu'un collège est bâti – cela ... M. André Vallini,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, avant toutes choses, je tiens à vous dire que j'ai la passion de mon territoire, de mon département. J'y suis né, j'ai été maire de ma ... Question crible thématique n° 0231C de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4790 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
Lire la suitePermanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en Corse ... des coûts de fonctionnement peut être envisagée en sollicitant des retraités de la sécurité civile ou d'anciens pilotes basés en Corse qui seraient rémunérés le seul temps de leur mission d ... M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, auteur de la question n° 589, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la ... Question de M. Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat 06/04/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteOBSERVATOIRE NATIONAL DU SECOURISME - Question N° : 10984 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de l'Observatoire national du secourisme. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en ... secouristes du travail. Les propositions de l'ONS, qui prennent en compte les recommandations médicales des sociétés expertes, ont permis de procéder à une réactualisation des pratiques en matière de gestes de
Lire la suiteCours de secourisme à l'école ... M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de dispenser régulièrement des cours de secourisme à l'école. Lors ... formation de « sauveteur secouriste du travail » (SST) pour les élèves de formation professionnelle. La formation des élèves aux premiers secours a connu une nette progression passant de 30 % d'élèves formés ... Question écrite n° 23095 de M. Bruno Rojouan (Allier - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 24/03/2022
Lire la suitede 17,6 % par rapport à 2015. Ces agressions ont occasionné 1 613 journées d'arrêt de travail (+ 36,1 %). 414 véhicules ont été endommagés, ce qui représente un préjudice financier de 283 442 euros ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail ... Question écrite n° 02963 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 390 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 - page 3237
Lire la suite'intégration de jeunes, désireux de rejoindre les corps de sapeurs-pompiers. Dans le même temps, et de manière surprenante, les sapeurs-pompiers volontaires sont mis « en retraite d'office » dès 60 ans, et cela ... Les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans le dispositif de sécurité civile. Cette participation permet d'assurer la couverture des risques courants et exceptionnels auxquels la ... Question N° : 56935 de M. Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire ) publiée au JO le : 04/08/2009 page : 7601 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10462
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