M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports SMUR (structure mobile d'urgence et de réanimation). Il ... Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes
Lire la suitedépartement. J'ai évidemment une pensée pour le département de la Gironde, dont mon collègue Hervé Gillé a eu l'occasion d'évoquer la situation dramatique. Comme lui, je tiens à rendre hommage à l ... départementaux et territoriaux d'incendie et de secours. Premièrement, ce rapport devra dresser l'évolution des recettes et dépenses de ces établissements publics, avec des prévisions du court au long terme ... Question d'actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022
Lire la suitecollectivités territoriales et des établissements publics, autorités d’emploi des sapeurs-pompiers volontaires (communes et établissements publics de coopération intercommunale), les SDIS percevant les
Lire la suiteM. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de saisir au plus vite l'ANSES au sujet d'une dérogation permettant une mise sur le marché de ... Les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains. En
Lire la suitelocaux lors de la phase de déconfinement progressif, et sur les leçons à en tirer pour l'organisation territoriale du pays. D'une importance absolue pour la cohésion des territoires et pour la proximité de ... Le 6 mai 2020, le Premier Ministre a adressé aux préfets une circulaire d'instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020, dans laquelle il affirme l
Lire la suite. L'orage très localisé a déversé une importante quantité d'eau dans un laps de temps très court. D'énormes coulées de boue se sont formées et ont terminé leur course dans les communes sinistrées ... toute démarche qu'elles jugent nécessaires afin de prévenir les inondations par ruissellement, susceptibles entre autres d'emporter sur leur passage des sédiments fins et d'aggraver les dégâts potentiels
Lire la suite2020 a pour but d'inciter la population à effectuer les gestes de premiers secours sans risquer des poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. Il note que, chaque ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer collecte les bilans annuels déclaratifs de chaque acteur de la formation aux premiers secours, inséré au sein d'un réseau qui compte : – 22 associations
Lire la suiteM. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit une nouvelle méthodologie d'élaboration des études
Lire la suitehospitalière de France fait craindre en effet un risque d'effondrement de l'hôpital public pour l'été 2022, selon les propos de nombreux syndicats, avec une médecine de ville déjà en grande difficulté dans de ... -indication à la vaccination ; 0,6 % des professionnels concernés par l'obligation vaccinale avaient fait l'objet d'une suspension sur les établissements ayant répondu à l'enquête. Les dernières enquêtes ont
Lire la suitesur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Son rapport publié tout récemment sur le sujet est édifiant. Il indique tout d'abord que les arrêts de travail des agents de la fonction publique ... plusieurs dimensions : 1) L'amélioration du système d'indicateurs en matière d'absentéisme ; 2) La protection sociale complémentaire des agents publics et les règles relatives aux congés maladie 3) Le
Lire la suite