nucléaires, afin de prendre en compte le retour d'expérience de l'accident de Fukushima survenu le 11 mars 2011. Ces évaluations avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont ... Retour d'expérience de l'accident de Fukushima : prescriptions de l'Agence de Sûreté Nucléaire
Lire la suiteprofessionnels. Les intéressés exercent pour la plupart d'entre eux une activité de sapeur-pompier volontaire. Ils se heurtent à des difficultés croissantes de recrutement de la part des SDIS à l'approche du terme ... ou non-officiers, sont recrutés et gérés par le SDIS, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables ». Dans ce cadre, chaque SDIS gère la liste d
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs d'agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) maîtres-nageurs sauveteurs sur les ... activités de baignade relèvent d'un autre cadre, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de police et de gendarmerie nationales. Le code général des collectivités
Lire la suitecompétences et les conditions d'exercice du volontariat demeurent toutefois méconnues en dépit des efforts réalisés en matière d'information par les bureaux du volontariat des services d'incendie et de secours ... La loi n° 2033-709 du 1er août 2003, relative au mécénat s'inscrit dans le cadre des mesures en faveur du volontariat. En effet, la mise à disposition, par les entreprises, de salariés pendant leur
Lire la suite-pompier volontaire, une expérimentation menée dans 140 établissements scolaires (lycées et collèges) a pour objet de mettre en valeur les expériences et engagements de l'élève en dehors du cadre scolaire. Les
Lire la suiteDevant se prononcer, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dans un délai de trois mois, le Conseil constitutionnel a transmis une question préjudicielle à la Cour de
Lire la suiteaquatiques et de la prévention des inondations, dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Les élus s ... limiter les dégâts et surtout d'anticiper convenablement la mise en sécurité des personnes. C'est pour cela que le Gouvernement, dans le cadre général de la stratégie nationale de gestion des risques d
Lire la suitelors d'une intervention pour des feux de poubelles. Une quinzaine d'individus a pris pour cible les soldats du feu et les policiers venus en renfort, avec ces armes dangereuses et difficilement ... sanctions à la hauteur de la gravité des actes. Tous les moyens d'enquête nécessaires sont donc déployés pour poursuivre les auteurs de telles agressions. La France a renforcé son cadre juridique en adoptant
Lire la suiteAvis du Comité de la prévention et de la précaution rpésenté au Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie le 21 juin 2010 ... 'exposition proposés) : les politiques publiques en matière de vaccination ou de lutte contre les inondations s’inscrivent dans ce cadre. Le régime de précaution correspond à des situations d’incertitude forte, sur des
Lire la suite'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) et aux gestes de premier secours dans le programme d'éducation morale et civique ou dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinnaires (EPI). Dans le
Lire la suite