de l'administration afin de mener une mission sur le financement des services d'incendie et de secours. Les représentants des collectivités territoriales seront bien entendu pleinement associés à ces
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Lire la suitechambres régionales des comptes, ne se voit pas encore. Vous avez évoqué un coût de la revalorisation du point d'indice de 2,1 milliards d'euros pour l'ensemble des administrations publiques locales. Mais
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Lire la suite, messieurs les sénateurs, que les collectivités ultramarines disposent d'une fiscalité locale spécifique et que, si les prix des carburants y sont administrés par l'État, ce dernier ne perçoit aucune taxe sur
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Lire la suitevoie privée ouverte à la circulation publique, le maire peut saisir le juge administratif des référés statuant en urgence, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, en vue
Lire la suitepolitique de gestion et de financement de ce service et doit naturellement être délibérée au sein du conseil d'administration du SDIS. Les communes sont représentées au sein de cette instance. La
Lire la suitecollectivités dans ces domaines et limiter autant que possible les contraintes administratives qui peuvent peser sur ces interventions que la loi reconnaît d'intérêt général.
Lire la suiteévolutif, l'administration s'attachera à réévaluer ses choix quand cela s'avérera nécessaire.
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