modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, cette cotisation est versée par les communes, les départements, les régions et les établissements publics qui ont au ... la fonction publique territoriale (CNFPT) par les collectivités territoriales et leurs établissements publics est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou
Lire la suiteMme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution du service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu en
Lire la suiteet les élus, elle a connu une évolution notable grâce à l'une des dispositions (article 77) de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte ... . En pratique, ce transfert, opéré sur la base du volontariat, dégagera les maires, en particulier ceux des communes rurales, de toute responsabilité dans ce domaine. Ce transfert total s'effectuera au
Lire la suitese préparer aux éventuelles enquêtes administratives qu’ils auront à connaitre. Le reste de notre actualité sera occupé par la question des retraites. Un article de La Gazette des communes
Lire la suiteest accompagnée des outils d'historique et de traçabilité depuis l'ancienne nomenclature officielle de 2001. La sélection naturelle ayant opéré, Nadege reste la seule nomenclature commune aux acheteurs
Lire la suite, mieux connaître et faire connaître. L’harmonisation des pouvoirs d’enquête et de contrôle des administrations doit se faire à partir d’une « base de garanties commune à tous les contrôles administratifs
Lire la suitesont les plans régionaux santé-environnement (pour les conseils régionaux), les contrats locaux de santé (pour les communes) et les volets santé des Agendas 21 (pour tous les profils de collectivités
Lire la suiteDécret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Le
Lire la suiteagréées de sécurité civile, services d’incendie et de secours, communes) qui manifestent un degré élevé de participation à la vie collective. Tous n’y contribuent pas ; certains préfèrent des actions
Lire la suitede 4,5 millions d'euros pour compenser le « raté fiscal » de la surtaxation des yachts de luxe. Ce dispositif n'aurait rapporté que 288 000 euros, au lieu des 10 millions d'euros attendus. Si le geste ... assistance à près de 35 000 personnes en difficulté en mer, sur les plages, dans le cadre du pouvoir de police spéciale des maires, mais également au large, sous la coordination opérationnelle des centres
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