Après un an de débats, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été définitivement adopté le 16 juillet 2015, grâce à un compromis entre l’Assemblée nationale et ... , comme la création du Haut conseil des territoires, ou pour les maires, comme l’élection au suffrage universel direct des conseils des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou la ... Réforme territoriale : compromis surprise sur le projet de loi
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Lire la suiteLe rapporteur public conclut à la « carence fautive » de l’État dans « l’Affaire du siècle » ... n’a atteint que 0,9%. Le Haut conseil au climat, dans un rapport de juillet 2020, soulignait l’insuffisance des actions climatiques, au vu des objectifs poursuivis. Dans ses conclusions, la
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