Nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence ... Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence. Cette mesure a été soutenue par le Président
Lire la suiteServices départementaux d'incendie et de secours - Personnel, formation, réglementation ... M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités d'intervention des services départementaux d ... Les formations évoquées ont un caractère réglementaire et sont assurées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au bénéfice des seuls sapeurs-pompiers et n ... collectivités territoriales sur les modalités d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le secteur de la formation à la sécurité (incendie, risques chimiques, etc.), étant
Lire la suiteNominations au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ... Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) NOR : INTE2207376A ... Conseil d'Administration
Lire la suiteRapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19, n°3633 ... . Était-il possible d’éviter ce bilan ? Ce rapport, fruit de six mois de travaux et de 56 auditions, entend pointer les forces et les faiblesses d’un système dans son ensemble et répondre aux questions ... Rapport d'information
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Lire la suiteRapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions ... coup d’arrêt brutal aux sociétés et aux économies, et limité drastiquement les échanges entre les pays. Malgré des mises en garde adressées ces dix dernières années sur le risque épidémique mondial[2 ... Rapport d'information
Lire la suiteRapport d'information de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la MI Compétences des départements n°706 (2019-2020) - 15 septembre 2020 ... envisagée. Au terme d'une décennie de réformes qui ont privé les départements d'une partie de leurs compétences et en dépit de difficultés financières toujours aiguës, ils semblent même avoir trouvé au cours ... Rapport d'information
Lire la suiteCe rapport tire un bilan de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit laquelle a engendré un certain nombre d’insatisfaction de la part des élus locaux. Un audit devrait ... Rapport d'information
Lire la suiteLes deux lois du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte sont venues rénover la notion et la remettre au goût du jour. En effet, cette loi va notamment venir créer un ... Lanceurs d'alerte
Lire la suitereconnaissance se heurte à des d’obstacles d’ordre juridique tout d’abord. Les définitions nationales et les interprétations jurisprudentielles de ce que recouvre un accident du travail d’une part, les procédures ... Etude d'Eurogip
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