Aux représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) reçus le mardi 11 décembre 2012, Marylise Lebranchu a confirmé le transfert des Plans locaux d’urbanisme (PLU) en direction des ... représentants de l’Association des régions de France (ARF). Vient le tour, ce 12 décembre, de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). L ... Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco
Lire la suiteautorisé par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le juge est saisi soit par le directeur de l’établissement lorsqu’il s’agit d’une hospitalisation demandée par un tiers ou de péril imminent pour ... Précisions relatives aux conditions de maintien en hospitalisation d’office
Lire la suiteContrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA ... loyers payés par une personne publique au titre d'un PPP ne sont pas éligibles à la procédure de transfert du droit à déduction au délégataire, l'administration fiscale considérant qu'ils constituent des ... public. Aux termes des dispositions de l'article 210 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a grevé certains biens constituant des immobilisations et ... Question écrite n° 08431 de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 988 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529
Lire la suite[La Gazette des Communes] Maisons fissurées : vers une meilleure prise en charge ? ... la direction générale du trésor a fait le point sur ce que pourrait être les nouveaux critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de retrait-gonflement des argiles. L ... Article de presse
Lire la suiteCe 35e congrès s'organise en trois journées de débats consacrées aux services publics de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des communications électroniques et de valorisation des déchets ... , certaines expériences visant même à en assurer l’autonomie. Cela pose avec une acuité nouvelle la question de la bonne échelle territoriale, des compétences dévolues aux acteurs locaux et des solidarités à ... Congrès de la FNCCR
Lire la suite’alerter sur le phénomène sans décourager les vocations Proposition n° 2 : Développer la sensibilisation et l’engagement des jeunes auprès des acteurs de la sécurité civile afin de créer des liens étroits et ... Rapport d'information n° 193 fait par Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ sur la sécurité des sapeurs-pompiers
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - La Documentation française ... gestion des ressources humaines, pour les services de l'Etat comme pour les collectivités territoriales ou les établissements de soins. La réflexion prospective est enrichie des expériences internationales ... Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2
Lire la suiteRetraite dans la fonction publique et âge limite de départ ... complémentaire (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publique - IRCANTEC) qui souhaitent poursuivre leur activité au-delà de l'âge limite (entre 65 et 67 ... sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse pour le régime de base et institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, à titre
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers ... M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs ... Chambéry, avec les présidents de l'Assemblée des Départements de France, de l'Association des maires de France, de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours, du Conseil National des ... Question N° : 37797 de M. Jean-René Marsac publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1361
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J'y associe mes collègues Loisier, Martin et Rietmann. Un hectare de forêt qui brûle, ce ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Question de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
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