M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement ... républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Le président de la République a renouvelé son attachement au modèle français du volontariat et le Gouvernement nourrit les plus grandes ambitions à l'égard de ... Question écrite n° 05613 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2927 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 - page 3883
Lire la suiteDirective temps de travail ... M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. La réglementation européenne oblige la ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... Question N° : 56351 de M. Bernard Perrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4195 ... Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9080
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'article 77 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit que chacun peut être sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire à des conditions d ... Question N° : 60977 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4287
Lire la suiteFormation des officiers de sapeurs-pompiers ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... soumis à la validation du conseil d'administration. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est régulièrement invité par l'ENSOSP à participer aux différentes réunions de travail ... Question N° : 60980 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2115
Lire la suiteFinancement du service départemental d'incendie et de secours ... M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de transférer à une communauté de communes la compétence en matière de financement du service ... Question écrite n° 17109 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1550 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteViolences à l'égard des sapeurs-pompiers ... M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l ... 'en tirer un certain nombre d'enseignements pour permettre ainsi à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises de solliciter l'ensemble des partenaires, acteurs de la sécurité ... Question N° : 72370 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1889 ... Réponse publiée au JO le : 08/05/2012 page : 3533
Lire la suiteRisque sismique dans le sud de la France ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont ... début mars 2009, la direction de la sécurité civile a monté, à la demande de Mme le ministre de l'intérieur, un exercice d'état-major RICHTER 65 (22 avril 2009) mobilisant la chaîne de solidarité de la ... Question écrite n° 16048 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3002 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1110
Lire la suiteprises par les pouvoirs publics (État, collectivité territoriales), et leurs obligations en la matière afin de prévenir les conséquences d'éventuels tremblements de terre sur le territoire français. ... mars 2009, la direction de la sécurité civile a monté, à la demande de Mme le ministre de l'intérieur, un exercice d'État-major RICHTER 65 (22 avril 2009) mobilisant la chaîne de solidarité de la ... Question N° : 69824 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754 ... Réponse publiée au JO le : 03/05/2011 page : 4514
Lire la suiteCe 35e congrès s'organise en trois journées de débats consacrées aux services publics de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des communications électroniques et de valorisation des déchets ... , certaines expériences visant même à en assurer l’autonomie. Cela pose avec une acuité nouvelle la question de la bonne échelle territoriale, des compétences dévolues aux acteurs locaux et des solidarités à ... Congrès de la FNCCR
Lire la suiteRevalorisation de la profession de sapeurs-pompiers ... M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de reconnaître la profession de sapeurs-pompiers professionnels comme « métier à risque ». Ces hommes et ces femmes s ... modernisation de la sécurité civile, codifié à l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure. La loi de 2004 précitée a mis en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin ... Question N° : 23727 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735 ... Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735
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