Gouvernement entend donner des suites à ces propositions. ... et administrations est mis en ligne sur le site de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Chaque service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est appelé à développer
Lire la suiteDécrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ... inondations (article 56), ne soient pas sortis. Ce retard serait dû à une mésentente entre les ministères de l'intérieur et des finances, ce qui - si c'était vrai - serait plus que fâcheux. En conséquence ... été votées des dispositions importantes en matière de prévention des inondations, notamment la création d'une taxe, assise sur le foncier, permettant de financer cette politique. Pour mémoire, je ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 13
Lire la suiteque les financements nécessaires à la pérennisation et à l'amélioration desdites formations soit assurés, notamment au regard des besoins existants dans les petites communes de notre pays. ... % de la masse salariale des entités susmentionnées. Le 17 février 2011, la Cour des comptes a décrit, dans son rapport annuel 2011, la situation du CNFPT comme une « urgence à fort enjeu ». Elle a en
Lire la suitelogiciels équipant les centres de traitement des appels (CTA) et les centres opérationnels des SDIS et a vocation à mettre en œuvre un système unifié de réception des appels et de gestion opérationnelle pour ... 'urgence, le Gouvernement a décidé de favoriser, pour tout le territoire, le développement d'un système d'information unifié des services d'incendie et de secours (SIS) et de la sécurité civile. Ce nouveau
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... surtout de disponibilité ; soit les SDIS recrutent massivement des pompiers professionnels mais ni l'État, ni les collectivités locales n'en ont les moyens financiers. Au final, dans l'une ou l'autre des
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ... protection sociale au lieu du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Or, pour les collectivités locales, et notamment les plus petites d'entre elles, une telle prise en charge peut avoir des
Lire la suiteMme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du principe de précaution concernant les produits phytopharmaceutiques de la catégorie des fongicides ... risques qui seraient induits chez l'homme lors de l'exposition à cette famille de fongicides. Elle recommande notamment la poursuite des recherches, avec des financements dédiés, ainsi que celle des travaux ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteL'utilisation des SDHI ... M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) dans les pesticides. Les SDHI ... risques qui seraient induits chez l'homme lors de l'exposition à cette famille de fongicides. Elle recommande notamment la poursuite des recherches, avec des financements dédiés, ainsi que celle des travaux
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts (ONF ... novembre 2021, la hausse des frais de garderie initialement prévue dans le cadre du contrat État-ONF a été abandonnée. En 2023, le versement compensateur versé annuellement par l'État pour financer la mise
Lire la suitemaladie des agents pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif. En l’espèce, un SDIS a adopté, le 28 mars 2017, un addendum au règlement intérieur tendant à préciser les règles du
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