particulièrement à nos forêts. Ces fêtes mal encadrées se tiennent dans des lieux publics ou privés, la plupart du temps sans aucune autorisation, et génèrent une pollution sonore, dont les premières victimes sont ... La police administrative spéciale des rassemblements festifs à caractère musical s'applique, selon l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, aux rassemblements avec diffusion de musique
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les mesures de l’été passent mal ... "La suppression des chèques vacances pour certains agents publics, la prime "pouvoir d'achat" qui attend un décret spécifique pour les collectivités, le traitement
Lire la suiteM. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la charge des coûts liés aux opérations de déminage. Les opérations de déminage d ... cadre de ses pouvoirs de police, « concourt à l'exercice des missions de sécurité publique ». L'article L. 2212-2-5° du même code dispose que la police municipale a pour objet « de prévenir, par des
Lire la suiteDifficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d'investissement), en progression de + 0,7 % par ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
Lire la suiteLes présidents des SDIS réunis par l'ADF le 3 mars 2010 à Paris ... ; - une relative stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement qui vont évoluer de 3,2 % à 3,5 % en moyenne sur les années 2010 à 2012 ; - un rythme d’évolution et notamment de la masse salariale ... 3ème Journée nationale des SDIS organisée par l'ADF
Lire la suitedes objectifs de réduction ont été assignés au titre du protocole de Kyoto respecteront leurs engagements. ... dix des États membres de l'UE?15, en application des mécanismes du protocole de Kyoto fondés sur le marché, devrait permettre une réduction supplémentaire de 2,7 %, portant ainsi la réduction totale à ... Changement climatique: l'Union européenne réalise des réductions d'émission plus importantes que prévu
Lire la suiteNotice : le texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences ... relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Lire la suite'Union, ainsi que d’aider les États membres à construire des hôpitaux de terrain mobiles ». Deux instruments sont mobilisés : l’instrument d’aide d’urgence (2,7 milliards d’euros) et rescEU (380 millions d ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile ... environnemental d’étude et de gestion des activités physiques : L’organisation et le management de la filière EAP du SDIS 76 ► Lieutenant Emmanuel MENDY (SDIS 76) ♦ Prix du ... Découvrez le Palmarès 2016 des Prix de l'ENSOSP
Lire la suitedes missions qui ne relèvent pas de leur fonction : serrurerie, plomberie, ou même taxi. Ces interventions représentent un coût non négligeable et monopolisent des moyens qui pourraient faire défaut sur ... Certains appels reçus sur le 18 au centre de traitement des alertes (CTA) par les stationnaires ne relèvent pas des missions des sapeurs-pompiers telles qu'elles sont définies par l'article L. 1424-2
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