ne souhaite pas voir son bien racheté, sont prescrites « des mesures de protection des populations contre les risques encourus » (article L. 515‑16‑2) qui sont financées par l’État, les collectivités
Lire la suitetempête Alex le 2 octobre. . Enfin, diverses mesures institutionnelles ont été adoptées à la suite de la création de la Collectivité européenne d'Alsace . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suite- Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule) (NOR : INTA2031146D) Décret du 2 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Epernay - Mme GUENOT (Emmanuelle) (NOR : INTA2029205D) Décret du 3 décembre 2020
Lire la suitedispositions visent à « éviter plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d'ici 2030 » et sont de plusieurs ordres. Elles combinent à la fois des mesures d’interdit (fin de certains vols aériens sur le
Lire la suiteDécret du 2 février 2017 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. TREFFEL (Jean-Francis) NOR: INTA1702529D M. Jean-Francis TREFFEL, administrateur
Lire la suiteen ligne Sources : Club des juristes, événements, 2 juin 2017
Lire la suitela présente loi (1). Article 2 Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la
Lire la suitepour se terminer en août 1994 : après avoir mis le titulaire en demeure de terminer les travaux le 2 octobre 1995, le département de la Guadeloupe a résilié le marché par décision notifiée le 8 mars 1996
Lire la suitequi doit prendre la forme d'un prélèvement sur l'enveloppe globale des dotations de l'État aux départements. Ainsi, sur un montant total, en 2010, de 12,2 milliards d'euros de dotation globale de
Lire la suiteapporte, en outre, des éclairages complémentaires par rapport aux éditions antérieures, sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique hospitalière. Le volume 2 est disponible à l
Lire la suite