'Union, ainsi que d’aider les États membres à construire des hôpitaux de terrain mobiles ». Deux instruments sont mobilisés : l’instrument d’aide d’urgence (2,7 milliards d’euros) et rescEU (380 millions d
Lire la suitene souhaite pas voir son bien racheté, sont prescrites « des mesures de protection des populations contre les risques encourus » (article L. 515‑16‑2) qui sont financées par l’État, les collectivités
Lire la suite’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
Lire la suite2 avril 2013 pour le Conseil d'État. Le second arrêté (Arr. 12 mars 2013, NOR : JUSC1306242A, JO 21 mars) détaille la procédure d’inscription et d’identification dans l’application Télérecours et
Lire la suite’observatoire dispose d’une nouvelle version de son portail Internet www.onrn.fr ouverte en avant-première lors des Assises Nationales des Risques Naturels qui se sont déroulées les 2 et 3 décembre à Bordeaux. Ce
Lire la suite’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin. Ce référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie est pris pour application de l’article R. 2225-2 du code
Lire la suiteapporte, en outre, des éclairages complémentaires par rapport aux éditions antérieures, sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique hospitalière. Le volume 2 est disponible à l
Lire la suiteoffres s'impose à l'acheteur et aux candidats (CMP, art. 56 - II - 2°). Le Minefe rappelle enfin, que l'acheteur est obligé de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée
Lire la suitecomplété par une lettre rectificative déposée le 23 février 2010, qui supprime certaines spécificités du régime de retraite des personnels infirmiers et paramédicaux en application du protocole d’accord du 2
Lire la suitecomparée d'une évolution croissante, les 26 et 27 mai à l'ENSOSP - Aix-en-Provence. Programme et inscritption sur ensosp.fr ; La journée d'échanges Commande publique, le 2 juin au Collège des
Lire la suite