Les présidents des SDIS réunis par l'ADF le 3 mars 2010 à Paris ... ; - une relative stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement qui vont évoluer de 3,2 % à 3,5 % en moyenne sur les années 2010 à 2012 ; - un rythme d’évolution et notamment de la masse salariale ... 3ème Journée nationale des SDIS organisée par l'ADF
Lire la suitedes objectifs de réduction ont été assignés au titre du protocole de Kyoto respecteront leurs engagements. ... dix des États membres de l'UE?15, en application des mécanismes du protocole de Kyoto fondés sur le marché, devrait permettre une réduction supplémentaire de 2,7 %, portant ainsi la réduction totale à ... Changement climatique: l'Union européenne réalise des réductions d'émission plus importantes que prévu
Lire la suiteNotice : le texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences ... relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Lire la suite'Union, ainsi que d’aider les États membres à construire des hôpitaux de terrain mobiles ». Deux instruments sont mobilisés : l’instrument d’aide d’urgence (2,7 milliards d’euros) et rescEU (380 millions d ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
Lire la suitejeunes lieutenants qui entrent à l’Ecole Nationale, est la visite du Camp des Milles qui est un ancien camp d’internement de la 2nde guerre mondiale et qui a créé un musée avec une sorte de parcours ... Cette fiche a pour objectif de proposer quelques méthodes d'enseignement des valeurs. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suiteSituation des services d'urgence ... M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d'être faite à notre collègue ... -dessus de la barre des 2 %. Cette année, il est fixé à 2,5 % et l'année prochaine, il passera à 2,3 %. (Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Évidemment, je ne méconnais pas la
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires ont vu leur statut respectif évolué durant ces dernières années. Nous vous proposons un tour d’horizon dans l’ordre antéchronologique des ... Evolution de la réglementation des sapeurs-pompiers
Lire la suiteintervenir en zone rurale, à la suite d'un accident ou d'un suicide, ne sont pas habilités à transporter un corps à la morgue de la commune ou à son domicile. Le véhicule des sapeurs-pompiers doit stationner ... Le transport des personnes décédées doit être assuré par les services communaux ou concédés. Les opérations de prise en charge des personnes décédées sur la voie publique relèvent du pouvoir de
Lire la suiteDifficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d'investissement), en progression de + 0,7 % par ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
Lire la suiteestimant que la recherche de personnes faisait partie des missions de service public du SDIS et, en particulier, de sa mission de « protection des personnes » (CGCT, art. L. 1424-2). Mais la Cour de ... Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites... même pour la justice – Cour de cassation, crim. 20 juin 2017
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