émissions de CO2 globalement supérieures à 200 g/km ». Sans remettre en question cette mesure fiscale, les auteurs souhaitent qu’elle soit appliquée avec plus de nuances. Ils proposent ainsi « d’élargir le
Lire la suitede loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des
Lire la suiteavril 2021), les participants auront à relever un des quatre défis proposés : 1° Mieux accompagner les victimes de la COVID à court et long terme ; 2° Fluidifier la campagne de vaccination ; 3° Suivre
Lire la suiteLe projet de loi prévoit un plan de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il s’appliquera du 2 juin au 31 octobre de cette année. Durant cette période transitoire, les mesures de couvre-feu sont
Lire la suiteprendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires d’application d’une disposition législative ; « 2° Contre une ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution lorsque le
Lire la suiteUn projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire vient d’être déposé à l’Assemblée nationale sous le n° 4565. Le projet de loi prévoit, dans son article 2, de proroger jusqu
Lire la suiteréalisés n'est pas modifié : 4 par an pour les préfets de département et 2 par an pour les préfets de zone. Il est demandé une adaptation du dispositif d'exercices à la réalité du territoire et d'assurer un
Lire la suitegénérales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ensuite, il est à souligner que la liste
Lire la suite'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ; - la décision du 2 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités
Lire la suite; - ordonnance n° 2020‑505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid‑19.
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