(V. dossier AJDA n° 2/2011). Il détermine tout d'abord les conditions d'élaboration des conventions organisant les délégations de compétence qui peuvent être opérées entre collectivités relevant de
Lire la suite’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
Lire la suite2 avril 2013 pour le Conseil d'État. Le second arrêté (Arr. 12 mars 2013, NOR : JUSC1306242A, JO 21 mars) détaille la procédure d’inscription et d’identification dans l’application Télérecours et
Lire la suiteMaster 2 « Ingénierie et management de sécurité globale appliquée, spécialité gestion de crise ». Aujourd’hui et pour la première fois, une opportunité de formation sur ce domaine est offerte à tous les
Lire la suite'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suite’observatoire dispose d’une nouvelle version de son portail Internet www.onrn.fr ouverte en avant-première lors des Assises Nationales des Risques Naturels qui se sont déroulées les 2 et 3 décembre à Bordeaux. Ce
Lire la suite’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin. Ce référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie est pris pour application de l’article R. 2225-2 du code
Lire la suitedeux volets : le retour d’expérience détaillé du Général Boutinaud sur la conduite des opérations de secours des attentats du 13 novembre 2015 à Paris (p. 2 à p. 9) et une séance de questions
Lire la suiteDécret du 2 février 2017 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. TREFFEL (Jean-Francis) NOR: INTA1702529D M. Jean-Francis TREFFEL, administrateur
Lire la suiteen ligne Sources : Club des juristes, événements, 2 juin 2017
Lire la suite