sapeurs-pompiers. Enfin, face à ces agressions, la réponse pénale doit être ferme et exemplaire. La France a ainsi renforcé son cadre juridique en adoptant, notamment, la loi n° 2017-258 du 28 février 2017
Lire la suiteministère de l'intérieur, le dispositif pénal permet d'ores et déjà d'apporter une réponse ferme. La France a renforcé son cadre juridique en adoptant, notamment, la loi n° 2017-258 du 28 février 2017
Lire la suiteen est ce dossier ? Ces dépenses de transport coûtent très cher aux départements alors qu'ils n'en ont pas juridiquement la charge. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État. M
Lire la suite'instruction des demandes dans le cadre d'une procédure normale. La circulaire n° INTEK1405282C du 23 juin 2014 précise ces règles dans le cadre d'une procédure accélérée. En application des dispositifs juridiques
Lire la suitejuridiques actuels, les demandes communales sont instruites à l'échelon local et au niveau ministériel. Au cours d'une première étape, les demandes communales sont traitées par les services des préfectures de
Lire la suiteoutre guère à une action répressive significative. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires, que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des
Lire la suiteson cadre juridique en adoptant, notamment, la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui aggrave les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences contre les
Lire la suitesanctions à la hauteur de la gravité des actes. Tous les moyens d'enquête nécessaires sont donc déployés pour poursuivre les auteurs de telles agressions. La France a renforcé son cadre juridique en adoptant
Lire la suiteopérationnel renouvelé et renforcé ; - une réponse pénale ferme et une coopération continue entre les ministères de la justice et de l'intérieur. La France a renforcé son cadre juridique en adoptant, notamment
Lire la suiteutilement intégrer cette dimension nouvelle que constitue l'exploration urbaine. Le cadre juridique applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) implique qu'une cessation
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