situations de crises de sécurité civile, Commandant Benoit ASSELIN, SDIS du Puy-de-Dôme, Commandant Philippe BRUN, SDIS de l’Hérault, Commandant Julien CHARBONNIER, SDIS de l’Allier, Commandant Arnaud
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers en intervention ... la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) indiquent une nouvelle hausse de ces agressions. Pour répondre à cette situation d'urgence, le ministère de l'intérieur a annoncé au mois de ... 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et le décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l
Lire la suitePour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... contrat et ne peut être tenu au-delà ». Tout l’intérêt de cette décision de censure de la première chambre civile rendue le 29 octobre 2014, est de préciser ce qu’il convient d’entendre par « réalisation du ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
Lire la suiteMatériels utilisables en cas de sauvetages et de mises en sécurité, techniques opérationnelles à mettre en œuvre et conditions de sécurité à respecter... Cette 2e édition du guide de techniques ... Guide de techniques opérationnelles : sauvetages et mises en sécurité
Lire la suiteresponsabilisation ; - développer le devoir de mémoire des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile via des vidéo, récits écrits ou oraux, Retex, espace muséal à destination des plus jeunes. Suivre les
Lire la suiteL’action civile des syndicats est recevable dès lors que les faits de prise illégale d’intérêts rendent possible l’existence d’un préjudice, fût-il indirect, aux intérêts moraux de la profession qu ... ’action civile de divers syndicats en la matière. En l’espèce, les syndicats des personnels de différentes Caisses d’épargne portent plainte et se constituent partie civile devant le doyen des juges d ... PRISE ILLEGALE D’INTERET : ACTION CIVILE SYNDICALE ET REFUS D’INFORMER
Lire la suite’étude citée plus haut. Dans le cadre du Beauvau de la Sécurité civile, deux sénatrices ont rédigé un rapport sur ce thème. Avant d’en tirer les conclusions, elles émettent un constat. Il existerait
Lire la suitede la sécurité civile et celle de l'aménagement du territoire réfléchit depuis le 15 juin 2022 à une stratégie pour lutter contre les mégafeux qui, en raison du réchauffement climatique, vont ... Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : L’épidémie s’invite jusqu’aux portes des juridictions. Le Conseil d’État a été ... français". Proposition de loi n° 2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population Source ... 'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteDans un communiqué du 5 mars 2020, "la commission de l’environnement a demandé des moyens suffisants pour répondre aux besoins du programme du mécanisme de protection civile de l'UE pour l ... Financement du mécanisme de protection civile de l'UE pour 2021-2027
Lire la suite