reconnaissance se heurte à des d’obstacles d’ordre juridique tout d’abord. Les définitions nationales et les interprétations jurisprudentielles de ce que recouvre un accident du travail d’une part, les procédures ... Etude d'Eurogip
Lire la suiteUn rapport d’information, présenté par M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet et enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 janvier 2022 sous le n° 4912, vient d’être publié au ... Rapport d’information
Lire la suiteRapport d'information de M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, fait au nom de la commission de l'aménagement du ... Rapport d'information
Lire la suiteL’économie numérique a permis de créer environ 2 millions d’emplois en France au cours des dix dernières années. Entre 2017 et 2018, les embauches dans ce secteur ont progressé de 12 %, soit 2 ... Rapport d'étude
Lire la suite"Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action ... Rapport d'activité
Lire la suiteConcernant des sapeurs pompiers souhaitant créer une auto-entreprise ayant pour objet la destruction de nids d’insectes ou d’hyménoptères chez les particuliers : - dans un cas, alors que le ... Cumul d'activités
Lire la suiteDe nombreux pays ont commencé à déployer des réseaux de communication de 5ème génération (dits « 5G ») depuis 2018. La France s’apprête à les rejoindre avec le lancement d’un appel d’offres en ... Rapport d'inspection
Lire la suitede la collectivité, être nuancé en fonction des choix d’intervention des élus ou encore varier d’un territoire à l’autre. La mission a cherché à étudier l’intégralité des effets de la crise sur les ... Rapport d'étude
Lire la suiteannées, ne sera plus soutenable en l’état actuel des politiques d’indemnisation et de prévention". ... Rapport d'information
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