M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout particulièrement les sapeurs ... revenus. Cette indemnité journalière, versée pendant toute la durée de l'arrêt de travail, est égale à : - pour les sapeurs-pompiers volontaires qui exerçaient une activité salariée : un quatre ... Question N° 17408 de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/02/2019 - page 1829 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/09/2019 - page 8327
Lire la suite» (conditions de recevabilité du recours, régime du déféré suspension), il semblerait que la perte de ce privilège ne soit plus qu’une question de temps
Lire la suitele président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne notre politique de prévention des inondations et les moyens financiers pour la mettre en œuvre. La ... Sénat, après plusieurs rapports sénatoriaux et un travail de fond conduit avec le Gouvernement. Les principes sur lesquels repose la taxe, qui n'ont pas changé depuis 2014, restent pleinement valables ... Question n° 1949G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions de la commission « Ambition ... à votre attente et à celle de la commission ambition volontariat, est actuellement prise en compte dans le cadre d'un travail entamé par la direction de la sécurité civile en liaison avec la grande ... Question écrite n° 19367 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1754 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2281
Lire la suitequestion s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la secrétaire d'État, le budget pour 2023 attribue 140 millions d'euros au service national ... le vent en poupe : le dispositif Vacances apprenantes a réuni un million de jeunes encore l'été dernier. Sur le Bafa, il y a eu en même temps l'installation du comité de filière Bafa et un financement ... Question n° 0138G de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SER) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMoyens de sauvetage et grand navires ... M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le ... 2013 précité, notre représentation à l'Organisation maritime internationale (OMI) prépare l'inscription au prochain programme de travail du Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'étude de la mise en ... Question N° : 49671 de M. Gilbert Le Bris ( Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1235
Lire la suiteDécret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ... le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du ... Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Lire la suiteLe Fonds de prévention des risques naturels majeurs ... Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des ... prévention des risques naturels. C'est notamment le travail qui a été mené par les collectivités ultramarines et l'État dans le cadre de l'élaboration des contrats de convergence 2019-2022. Les Antilles ... Question n° 22889 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var. Au ... grande proximité géographique du détachement du Luc, lequel empiète sur les zones d'action de ces deux bases et nuit de ce fait à leur activité. En effet, le temps de vol entre les bases de la sécurité ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteSYSTEMES D'ALERTE ET DE SECOURS SUITE AUX INONDATIONS DE 2010 SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE ET DANS LE VAR - Question N° : 3459 de M. Philippe Le Ray ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... départements(s) concerné(s) afin d'anticiper les besoins en renfort. L'outil SYNERGI permet de suivre en temps réel la remontée d'informations relatives aux interventions de secours et les décisions prises par
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