'est trop long. Pour les maires ruraux, le financement restant à la charge de leur village, entre les aides diverses et le coût réel des travaux, est incompatible avec leurs maigres budgets. Face à ... , j'ai demandé que l'on augmente le niveau des avances faites aux communes. Troisièmement, j'ai également demandé que l'on fusionne les fonds d'indemnisation dans le cadre de la loi de finances pour
Lire la suiteMoyens des communes dans la lutte contre les incendies ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés financières rencontrées par les communes dans la lutte ... Le Gouvernement est pleinement conscient du rôle indispensable joué par les communes pour lutter contrer les feux de forêt. Lorsque les dépenses engagées par ces communes sont des dépenses d ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteM. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure de reconnaissance de l'état de ... 'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'intérieur et, le cas échant, de l'outre-mer. Ces arrêtés interministériels sont publiés au Journal officiel. Une fois ces arrêtés publiés au
Lire la suitedéléguée à un fermier. La conclusion d'un contrat de PPP destiné à une activité soumise à TVA mais qui fait l'objet d'une délégation de service public entraîne des frottements fiscaux / un coût fiscal ... de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de
Lire la suite2022 par la Première Ministre et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert a mis les élus locaux en ébullition. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés ... -Baptiste Blanc. Madame la ministre, depuis quelques mois, le fonds vert crée une attente très forte chez les élus locaux. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteperte de rémunération pour les agents de la fonction publique, dont les métiers sont, par ailleurs, souvent peu rémunérés. L'association des directeurs et directrices des ressources humaines s ... suspension du jour de carence dès les premiers symptômes, avant le test, ainsi que pour les agents diagnostiqués positifs, qu'ils aient été au préalable cas contact ou non. La loi de finances pour 2021 a été
Lire la suiteLe service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne et ses partenaires annoncent la tenue du 1er colloque national traitant de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des ... PLACES LIMITEES - CLOTURE DES INSCRIPTIONS LE 04 MARS ! - 1er colloque national sur l’égalité femme-homme au sein des services d’incendie et de secours ... à cela, des outils et des retours d’expériences seront partagés avec l’accompagnement d’intervenants extérieurs ou issus du milieu sapeur-pompier. (ATTENTION, places limitées, inscription au ... 1er colloque national sur l’égalité femme-homme au sein des services d’incendie et de secours organisé par le SDIS 31
Lire la suite'arrêt maladie en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Le premier jour de congé maladie concerne donc le jour de carence. Or, avec la reprise du re-confinement et du nombre ... 'isolement et ainsi contribuer à casser les chaînes de transmission du virus. L'article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale
Lire la suiteMme Laurence Trastour-Isnart interroge Mme la ministre des sports sur la préparation du brevet de maître-nageur sauveteur intitulé « BPJEPS AAN » (pour « brevet professionnel de la jeunesse, de l ... L'enseignement de la natation est un sujet majeur de santé publique dont le ministère chargé des sports s'est déjà saisi. La disponibilité des maîtres-nageurs-sauveteurs en exercice est un sujet qui ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
Lire la suite"Les attentes légitimes des sapeurs-pompiers en matière de reconnaissance de leur rôle dans l'organisation du système de sécurité civile. Depuis plusieurs mois les sapeurs-pompiers sont dans l ... capacité supplémentaire de financement de la revalorisation de l'indemnité. S'agissant de la place des sapeurs-pompiers dans la lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de
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