Revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 ... pour encourager la reconnaissance des sujétions horaires et aussi de mieux rémunérer des agents qui pour l'essentiel appartiennent à la catégorie C, la moins favorisée de la fonction publique. Au regard ... fonction publique territoriale, l'organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a la possibilité de définir, après avis du comité technique, des cycles de travail ... Question N° 41386 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021 ... Réponse du ministère chargé de la fonction publique territoriale publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/05/2022
Lire la suiteDispositions et effets potentiels dela partie commerciale de l’Accordd’Associationentre l’Union euro-péenne et leMercosur en matière de développement durable ... . Pour autant, les auteurs estiment que les dispositions de l’Accord concernant le respect du principe de précaution, le respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris et la reconnaissance
Lire la suiteQuestion au Ministre de l'intérieur - Statut des pompiers d'aérodromes ... M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des pompiers d'aérodromes. Les sapeurs pompiers civils ... Question écrite n° 09791 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1877 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteStatut des pompiers d'aérodromes ... M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des pompiers d'aérodromes. Les sapeurs pompiers civils ... Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) est confié aux exploitants d'aérodromes, sous l'autorité du préfet, qui peuvent assurer directement cette mission ou la ... Question écrite n° 09791 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1877
Lire la suite'expert désigné par la juridiction a préconisé l'exécution de travaux extrêmement onéreux et au vu des préconisations de l'expert, le propriétaire a décidé de procéder à la démolition de l'immeuble. Il lui demande ... compter du 1er janvier 2021, la procédure à engager par le maire pour le traitement des désordres structurels des immeubles est la procédure de mise en sécurité prévue aux articles L. 511-1 et suivants du ... Question n° 23334 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteÉtat de la flotte aérienne de canadairs ... Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état de la flotte aérienne de canadairs. Le dérèglement climatique accentue les besoins en moyens ... Question orale n° 0167S de Mme Françoise Dumont publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4532
Lire la suiteCette journée, riche en débats et en témoignages, s'est tenue le 27 juin dernier au pôle pédagogique de l'ENSOSP, à Aix en Provence. ... Il en est ressorti que la culture de la remontée d'information, le retour d'expérience, les principes et les valeurs d'une profession qui décide pour autrui ainsi que le facteur humain sont les
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers ... cinq titres : le premier titre intitulé « consolider notre modèle de sécurité civile » ; le deuxième « moderniser le fonctionnement des services d’incendie et de secours » ; le troisième « conforter l ... Proposition de loi
Lire la suiteAux représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) reçus le mardi 11 décembre 2012, Marylise Lebranchu a confirmé le transfert des Plans locaux d’urbanisme (PLU) en direction des ... représentants de l’Association des régions de France (ARF). Vient le tour, ce 12 décembre, de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). L ... Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco
Lire la suiteautorisé par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le juge est saisi soit par le directeur de l’établissement lorsqu’il s’agit d’une hospitalisation demandée par un tiers ou de péril imminent pour ... Précisions relatives aux conditions de maintien en hospitalisation d’office
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