Les conditions d'agrément pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP), au titre de la sécurité incendie, sont fixées par l'arrêté du 11 décembre
Lire la suite'urgence (SAMU), selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la sécurité sociale ». Le montant de 105 euros fixé par intervention du SDIS en carence des
Lire la suiteIl est à noter qu'une dérogation aux règles d'accessibilité se traduit juridiquement par la délivrance, au bénéfice du pétitionnaire, d'un arrêté préfectoral d'autorisation de déroger à un point
Lire la suite'examen des dossiers, émet un avis sur la base de critères les plus fiables pour évaluer le caractère anormal des phénomènes. Enfin, la décision est prise par les ministres sous la forme d'un arrêté
Lire la suiteviolemment confrontés et l’un deux a détruit le rétroviseur du véhicule de son opposant. Suite à cette altercation et au regard du contexte, le pompier a été suspendu mais il a contesté l’arrêté de suspension
Lire la suite'effectif total atteint 6 %. Or les SDIS emploient majoritairement des sapeurs-pompiers professionnels affectés en service opérationnel, soumis à de strictes conditions d'aptitudes physique et médicale définies par ... (FIPHFP), dans le cas où leurs effectifs en personnels ne comprendrait pas 6 % de travailleurs handicapés. En effet, les 39 200 sapeurs-pompiers professionnels, employés en majorité par les SDIS, dont les
Lire la suitesont exposés aux risques de toxicité des fumées. Afin de protéger les sapeurs-pompiers et d'uniformiser les précautions à prendre en matière de sécurité, elle lui demande de modifier l'arrêté du 8 avril ... adaptés. Par ailleurs, l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, est en cours de révision afin d'intégrer cette recommandation.
Lire la suitesont exposés aux risques de toxicité des fumées. Afin de protéger les sapeurs-pompiers et d'uniformiser les précautions à prendre en matière de sécurité, elle lui demande de modifier l'arrêté du 8 avril ... adaptés. Par ailleurs, l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, est en cours de révision afin d'intégrer cette recommandation.
Lire la suiteLa proposition de loi visant à étendre l’indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l’hépatite B depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991 été déposée le 1er avril à l ... Indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991
Lire la suitehospitalière, le Conseil d’Etat s’est prononcé par un arrêt du 30 juin 2006, Fédération CFTC Santé et Sociaux (n° 243766) en considérant « que le droit au congé de maladieprévu par l'article 41 de la loi du 9
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