Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'exclusion de certaines professions aux malades du diabète qui s'estiment victimes de discrimination professionnelle. L'arrêté
Lire la suiteaux sapeurs-pompiers professionnels en arrêt de travail ou temporairement inaptes opérationnels.
Lire la suiteplus de 38 ans. L'article 5 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions de leur aptitude médicale dispose que cette périodicité est annuelle. Dans les territoires touchés par une couverture médicale
Lire la suiteemplois depuis janvier 2009, il ne considère pas comme nécessaire d'arrêter le non-remplacement des départs à la retraite qui de surcroît conduit à « la déconstruction » du modèle républicain français
Lire la suitepompiers volontaires, il est dans ses intentions de modifier notamment l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Lire la suitede façon significative le nombre de décès par arrêt cardiaque.
Lire la suiteM. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la mise en place du
Lire la suiteSDIS ont arrêté leur plan de recrutement. La durée de validité des listes d'aptitude étant de trois ans, ces personnes redoutent d'être radiées, tout l'effort fourni pour préparer et passer le concours
Lire la suiteautoroutier concédé ». Or, le modèle de convention annexé à l'arrêté du 7 juillet 2004, pris en application de cet article de loi, introduit une notion particulièrement restrictive du réseau concédé autour de ... , codifiées à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales. L'arrêté du 7 juillet 2004, pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des
Lire la suiteconséquences d'une telle mesure seront, ipso facto, l'arrêt, à partir du 1er janvier 2009, de nombreux réseaux radio sécurité, inscrits aux plans de secours départementaux avec agrément de sécurité civile. Cet ... dispositions du décret du 3 février 1993, résultent aujourd'hui de l'application des décrets n° 2007-1531 etn° 2007-1532 en date du 24 octobre 2007 et d'un arrêté daté du même jour. Le nouveau dispositif a été
Lire la suite