en ligne Sources : Club des juristes, événements, 2 juin 2017
Lire la suiteestimant que la recherche de personnes faisait partie des missions de service public du SDIS et, en particulier, de sa mission de « protection des personnes » (CGCT, art. L. 1424-2). Mais la Cour de
Lire la suiteapporte, en outre, des éclairages complémentaires par rapport aux éditions antérieures, sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique hospitalière. Le volume 2 est disponible à l
Lire la suiteoffres s'impose à l'acheteur et aux candidats (CMP, art. 56 - II - 2°). Le Minefe rappelle enfin, que l'acheteur est obligé de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée
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Lire la suiteconcentration de plus de 0,2 % du volume pour les préparations gazeuses, doit délivrer à la demande du client une fiche de données de sécurité (FDS).
Lire la suiteseront accessibles jusqu'au 31 mai. Le 1er questionnaire vise à recueillir des remarques et suggestions générales sur le financement de Natura 2000. Le 2nd questionnaire vise à recueillir des exemples d
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L’application mobile « Stop Covid » est disponible depuis le 2 juin ; elle peut être téléchargée sur tous les smartphones. Un décret détaille le fonctionnement de
Lire la suite'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; - 2° le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; - 3° le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Toute l
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