500 pompiers professionnels constituaient « l'ossature du système de sécurité civile ». En conséquence de quoi, il a particulièrement insisté sur le fait que le protocole d'accord signé le 23 septembre ... au Conseil d'Etat, pour une publication envisagée avant la fin de l'année 2014. La réforme des emplois supérieurs de direction est actuellement menée dans le cadre du pacte de sécurité civile qui a été
Lire la suitepour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d ... Gouvernement, lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme afin de préciser les compétences et rôles respectifs des communes, du
Lire la suiteégalement au service de la Nation par leur mise à disposition de la sécurité civile. Ils se plaignent de ne pas avoir les mêmes droits et moyens que les autres radioamateurs européens. Ils réclament de ... , présenterait des risques en termes de sécurité publique et n'est pas conforme au cadre réglementaire tant national qu'international. En effet, la réglementation internationale et, par suite, le code des postes
Lire la suitecharge de la construction et de la sécurité civile devait fixer les modalités d'application de ce décret. Cet arrêté, validé par la commission consultative de l'évaluation des normes, a fait l'objet d ... fumées mis sur le marché français doivent être conformes à cette norme). Outre cette obligation, la loi prévoit également la mise en place de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles
Lire la suiteprolongement d'une question déjà posée par un sénateur de Maine-et-Loire (n°1560S). Les ERP doivent répondre à un certain nombre d'obligations en termes de sécurité, notamment pouvoir garantir une ligne ... disponible sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie
Lire la suitepour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d
Lire la suiteaérienne de la sécurité civile incluant le taux de disponibilité à la date de juillet 2017 et, d'autre part, de lui préciser le calendrier des livraisons des matériels évoqués en lui précisant les mesures
Lire la suite'examen décentralisés permettaient aux candidats éloignés, singulièrement outre-mer, de concourir dans des conditions matérielles et financières respectables. Or, la direction générale de la sécurité civile et de la
Lire la suite500 pompiers professionnels constituaient « l'ossature du système de sécurité civile ». En conséquence de quoi, il a particulièrement insisté sur le fait que le protocole d'accord signé le 23 septembre
Lire la suite'entre eux. Sur le terrain, les sapeurs-pompiers professionnels qui constituent la véritable ossature du système de sécurité civile, tant en matière de prévention qu'au quotidien en cas d'accident ou de
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