> formations.ensosp.net (catalogue des formations-mère) Pour plus d’informations contactez la coordonnatrice logistique : Virginie LABARRE / + 33 (0)4 42 39 05 36 / virginie.labarre@ensosp.fr Ou le référent ... d’actualité, et les travaux des membres du groupe Protocole Histoire et Comportement, (FNSPF et ENSOSP). Ces échanges auront pour ambition d’aider nos collègues, au sein de la profession, à organiser
Lire la suite> formations.ensosp.net (catalogue des formations-mère) Pour plus d’informations contactez la coordonnatrice logistique : Virginie LABARRE / + 33 (0)4 42 39 05 36 / virginie.labarre@ensosp.fr Ou le référent ... d’actualité, et les travaux des membres du groupe Protocole Histoire et Comportement, (FNSPF et ENSOSP). Ces échanges auront pour ambition d’aider nos collègues, au sein de la profession, à organiser
Lire la suite> formations.ensosp.net (catalogue des formations-mère) Pour plus d’informations contactez la coordonnatrice logistique : Virginie LABARRE / + 33 (0)4 42 39 05 36 / virginie.labarre@ensosp.fr Ou le référent ... d’actualité, et les travaux des membres du groupe Protocole Histoire et Comportement, (FNSPF et ENSOSP). Ces échanges auront pour ambition d’aider nos collègues, au sein de la profession, à organiser
Lire la suite> formations.ensosp.net (catalogue des formations-mère) Pour plus d’informations contactez la coordonnatrice logistique : Virginie LABARRE / + 33 (0)4 42 39 05 36 / virginie.labarre@ensosp.fr Ou le référent ... d’actualité, et les travaux des membres du groupe Protocole Histoire et Comportement, (FNSPF et ENSOSP). Ces échanges auront pour ambition d’aider nos collègues, au sein de la profession, à organiser
Lire la suiteCette semaine deux arrêts de juridictions administratives vous sont présentés, le premier aborde la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire, et le second vient rappeler
Lire la suitePROCEDURE . . Contentieux administratif . Délai raisonnable . La demande d’indemnisation d’un agent public pour la durée, jugée excessive par lui-même, du traitement de sa requêté a été
Lire la suite, le Conseil constitutionnel a validé la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ; - le Conseil d’État a condamné pour la deuxième fois l’État par une astreinte record pour la pollution de ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... fois la notion de carence ambulancière afin de « permettre de mieux répartir les flux et la charge des interventions d’urgence, tout en respectant la compétence des médecins régulateurs ». Il est ... rapport sur les impacts et la prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers dans lequel elle formule de nombreuses recommandations. Toute l’équipe vous souhaite une bonne ... Délais de traitement des autorisations d'urbanisme Question n° 38271 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020 Mme Valérie Bazin
Lire la suiteRemarque : Toutes les décisions de l'ordre administratif comme de l'ordre judiciaire peuvent faire l'objet d'un recours par l'une des parties au procès. En conséquent, ces décisions ne sont pas
Lire la suite« Le développement d’un stress post-traumatique dépend d’interrelations complexes entre la nature du traumatisme, les caractéristiques de la victime, sa situation sociale et les réseaux de soutien
Lire la suiteEn réponse à une question sur le champ d'application de la protection juridique du maire par la commune en cas de poursuites pénales à l'occasion des faits qui n'ont pas le caractère de faute ... constitutifs de délits intentionnels ou non intentionnels. En outre, la faute détachable, caractérisée par sa particulière gravité ou le fait qu'elle révèle des préoccupations d'ordre privé, n'est retenue par
Lire la suite