Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours ... le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, rappelons-nous : au mois de juillet 2022, nos sapeurs-pompiers se sont engagés pour lutter contre des ... élus, aux Sdis et aux organisations de sapeurs-pompiers professionnels, ainsi qu'aux organisations de sapeurs-pompiers volontaires. Comme vous, je remercie les pompiers du travail extrêmement difficile ... Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suitePrévention de l'insuffisance cardiaque ... de la santé, mais je suis ravie de vous la poser, madame la ministre chargée de l'autonomie. Une page de la presse locale de mon département m'a interpellée. Elle rapporte que l'insuffisance cardiaque ... le temps scolaire et en dehors de celui-ci – ce n'est pas le ministre de l'éducation qui me contredira –, mais également en milieu professionnel, où cette activité est en développement. Il s'agit aussi ... Question d'actualité au gouvernement n° 2088G de Mme Évelyne Perrot (Aube - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSource: Ministère de la Fonction Publique ... continueront à être présents sur leur lieu de travail. Les autres personnes pourront être sollicités à distance, par exemple grâce au télétravail, si leur fonction le permet. La circulaire a été transmise aux
Lire la suiteMaîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... -à-vis des projets sensibles en raison de leur taille, de leur destination ou des difficultés qu'ils occasionneraient en matière de protection des populations dans les zones concernées. Un groupe de travail ... Question orale sans débat n° 1209S de Mme Delphine Bataille (Nord - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1735 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 14/10/2015 - page 9479
Lire la suiteQuels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ? ... Mme Laurence Cohen. L'heure n'est pas à la polémique, le temps du bilan viendra, mais voilà des années que les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques des hôpitaux tirent la ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Laurence Cohen, « quoi qu'il en coûte ... Question n° 1224G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suiteLe Gouvernement a été habilité, par l'article 69 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, à procéder par ordonnance, dans les conditions prévues par ... remembrement des propriétés forestières ». On observe également que les dispositions de l'ordonnance du 26 janvier 2012 entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du Code forestier et au plus
Lire la suiteUne nouvelle proposition de loi du député Morel-A-L'Huissier relative aux services d'incendie et de secours ... les services de secours en un temps très limité, le même accident, en zone rurale, du fait du manque d’accessibilité des territoires, est trop souvent fatal. Pour répondre à cette problématique, des
Lire la suite'intervention. Les quelques 193 000 sapeurs-pompiers volontaires qui s'engagent au sein d'un poste de secours proche de leur domicile ou lieu de travail réalisent de très nombreuses interventions chaque année. Ces ... Les véhicules personnels utilisés par les sapeurs-pompiers volontaires ne relèvent pas de l'article R. 311-1 du code de la route qui détermine la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires ... Question n° 23955 de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains - Moselle) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suiteSociété nationale de sauvetage en mer ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ... l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, admet que la mise à disposition par une entreprise de salariés bénévoles pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des ... Question écrite n° 15799 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2864 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2996
Lire la suiteRenforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours ... formations : à peine 30 % des collégiens auraient suivi cette formation faute d'enseignants formés. En outre, le coût de la formation à la charge d'un particulier qui souhaiterait se former sur son temps ... Question écrite n° 19462 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542
Lire la suite