Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État pour la construction de centres d'incendie et de secours. Le SDIS du Lot s'est engagé dans un ... rurales –, mais aussi par des départements. Comme vous le savez, les SDIS sont des établissements publics administratifs locaux, dotés d'une personnalité morale. Ils sont bien autonomes par rapport aux ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suite’un tableau de concordance, établissement d’un plan de transposition, programmation d’un créneau parlementaire de transposition en début d’année … L’objectif est, tout à la fois, de peser davantage dans la
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Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... 130 000 interventions liées à l'épidémie, auprès des agences régionales de santé (ARS), des hôpitaux, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans le cadre des ... Il est essentiel que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, de plus en plus complexes et
Lire la suiteUn texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels ... Le décret ouvre la voie, jusqu’en mars 2016, aux recrutements réservés par des commissions, après la présentation dans les trois mois, d’un état des lieux et d’un plan pluriannuel en comité
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Lire la suiteSécurité des pompiers lors d'interventions ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la multiplication des agressions dont les pompiers sont l'objet en intervention. Ces dernières semaines ont ... domicilier, à l'occasion du dépôt de plainte, à l'adresse du siège de la direction du service d'incendie et de secours ; les mesures de formation des sapeurs-pompiers à la négociation et aux techniques de
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Lire la suite. En Turquie par exemple, les bâtiments (immeubles d'habitation, édifices publics, etc...) n'étant pas toujours construits en conformité avec les normes antisismiques, il convient pour la sécurité de ... et de l'AFPS, poursuit le travail d'amélioration continue de nos recommandations et de formation des agents du réseau diplomatique. Ce travail permet notamment la prise en compte des différentes
Lire la suiteMme Nathalie Delattre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le risque d'incendies présenté par les parcs de centrales photovoltaïques, au sein des installations et ... temps à un défaut d'entretien des parcs par les exploitants et notamment au non-respect de la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dont la source se trouve dans le titre 3 du
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