Gouvernement est de bien dissocier ce qui relève d'un engagement de sapeur-pompier volontaire et ce qui relève d'une activité professionnelle. Aussi, il a été instauré une prestation de fidélisation et de
Lire la suitela fin de l'année 2015, portant spécifiquement sur les conséquences de la participation des membres des services de santé et de secours médicaux, afin de bien évaluer l'opportunité de faire évoluer ou
Lire la suitelesquelles les éléments constituant un accessoire indissociable d'un bien appartenant au domaine public sont également rattachés à ce dernier. La jurisprudence administrative récente attribue explicitement la
Lire la suitedispositif de sécurité non homologué, si bien monté soit-il, peut, en cas d'accident, aggraver une situation dans la cabine d'un engin et engager la responsabilité du SDIS.
Lire la suite'espaces naturels dans leur schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, ces formations relatives à la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels intègrent bien le cursus de formation d
Lire la suite, agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal judiciaire (articles L. 130-4 et L. 130-7 du Code de la route). Bien que la loi leur confie certains pouvoirs de police judiciaire
Lire la suitecomme sapeurs-pompiers volontaires, sera bien évidemment prise en compte.
Lire la suite'adoption internationale et sur les trafics d'enfants, ne faut-il pas assouplir les procédures d'adoption tout en renforçant la protection et la dignité des enfants ? Enfin et pour finir, depuis la catastrophe, les
Lire la suite'eau ; la défense contre les inondations et contre la mer et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour les
Lire la suite'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique . Ils y renforcent les protections juridique, sociale et pénale de ces femmes et de ces hommes qui consacrent leur temps au service de l
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