de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, dispose que « sous réserve des dispositions prévues au III du présent article, la délibération mentionnée à l'article 4 du présent
Lire la suite'éducation populaire ; - Les activités agricoles exercées dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve de ne pas participer aux organes de direction. L'article 4 de ce
Lire la suitepublique, et de dégager des pistes d'amélioration. Ci-joint, les statistiques 2009 et 2010. 2009 2010 TOTAL Tarn 11 4 15
Lire la suite'éducation populaire ; - Les activités agricoles exercées dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve de ne pas participer aux organes de direction. L'article 4 de ce
Lire la suitecirculaire conjointe du 4 mai 2012 les règles des contributions des services départementaux d'incendie et de secours aux opérations de recherche et de sauvetage en mer. Les procédures d'échange d
Lire la suiteprécautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les inondations et les ruptures de digues. Enfin, l’article L. 2212-4 du CGCT dispose qu’en cas de danger grave ou
Lire la suite'éducation populaire ; - Les activités agricoles exercées dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve de ne pas participer aux organes de direction. L'article 4 de ce
Lire la suite, on dénombrait 394 sapeurs-pompiers (volontaires, professionnels ou militaires) titulaires de la qualification ISS1. Il y a actuellement 4 centres de formation agréés par la direction générale de la sécurité
Lire la suiteconformément à l'article L. 511-4. Dans le cas d'une succession, l'article 870 du code civil dispose que « les cohéritiers contribuent entre eux au payement des dettes et charges de la succession, chacun dans la
Lire la suite, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal Officiel du 17 avril 2012 ; - le décret n° 2012-662 du 4 mai 2012, relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que
Lire la suite