Sécurité des biens et des personnes - Formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC ... M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC (compte engagement citoyen). Plusieurs sapeurs ... ’éducation populaire et de la vie associative, sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises travaillent
Lire la suite"La prévention des risques majeurs et la gestion des crises qui peuvent en découler sont une priorité partagée de l'Etat et des élus locaux en métropole comme en outre-mer. Si la France dans son
Lire la suiteEquipages des hélicoptères de la sécurité civile ... Mme Catherine Beaubatie interroge M. le ministre de l'intérieur sur une réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile. Alors que ces hélicoptères assurent une mission de ... 145 des deux flottes du ministère de l'intérieur, au sein du centre de maintenance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à Nîmes ; - la mutualisation de la
Lire la suiteUn SDIS qui est intervenu pour lutter contre un incident de pollution peut-il demander le remboursement des frais d’interventions occasionnés à l’entreprise qui est à l’origine de ce dommage ? C ... entreprise qui lui a également fournis une citerne afin de stocker l’émulsion de bitume durant la période des travaux. Lors d’une opération de transvasement de 29 tonnes d’émulsion de bitume du camion citerne ... Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution
Lire la suiteMise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ... M. Jean-Yves Roux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, les difficultés de mise ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteRemise en cause de la surveillance des plages ... véritables cibles potentielles. Il rappelle également que la sécurité des biens et des personnes, a fortiori la gestion de la menace terroriste, relève des missions régaliennes de l'État et de ses obligations ... Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes
Lire la suitePrise en charge des animaux errants par les petites communes ... M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés des petites communes dans l ... L'article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 785
Lire la suiteIADE/ISP Principal Président de l'Association Nationale des Infirmiers de Sapeur-Pompier (ANISP) Responsable du pôle Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Lire la suiteViolences à l'égard des sapeurs-pompiers ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des violences urbaines commises contre les pompiers en ... 'en tirer un certain nombre d'enseignements pour permettre ainsi à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises de solliciter l'ensemble des partenaires, acteurs de la sécurité
Lire la suiteRecrudescence des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention ... et de la gestion des crises (DGSCGC) recensent 1 274 agressions physiques ou verbales (soit 5 agressions par jour), et 312 personnels agressés. Alors que les sapeurs pompiers inspirent un taux de ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de
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