savez, d’une gestion particulière : les SDIS, qui sont de véritables collectivités locales,… M. Pierre Cordier. Ce sont des établissements publics ! M. Fabien Di Filippo. Oui, pas des collectivités ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
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Lire la suiteDès 2013, les administrations qui ne respecteront pas l'équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnaires seront pénalisées financièrement. ... nominations dans les emplois de direction des trois fonctions publiques (hors renouvellements) doivent concerner au moins 40 % des personnes de chaque sexe en 2018. Le décret fixe, en annexe, la liste des
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Lire la suitemesures de gestion de la crise sanitaire a été déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2020. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour le vote de ce texte, ce qui signifie qu'il ne sera
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Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L’actualité juridique de cette semaine concerne principalement la gestion de la crise sanitaire avec la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
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