Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... la gestion générale des ressources en eau ? Outre le fait de développer une défense incendie efficiente, les nouvelles règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteRapport sur l’évaluation de la gestion par l'opérateur orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence ... ’opérateur n’ait pas pris l’initiative d’ « alerter immédiatement (dès 17h50) le COGIC (Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises) tout en cherchant, par exemple par des sondages auprès des
Lire la suiteportant son nom en 1991. On a aujourd'hui besoin d'une gestion publique des forêts fondée sur l'intérêt général des populations et des générations futures, à l'opposé des choix qui sont faits actuellement ... des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Bacchi, à mon tour, je souhaite exprimer le soutien du Gouvernement tant envers nos sapeurs-pompiers qui luttent actuellement contre le feu ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2413
Lire la suitedéfinition ne soit confiée qu'aux centres de gestion, seules structures bénéficiant des données de l'emploi public sur l'ensemble de leur territoire départemental. Bien entendu, la définition du nombre de ... professionnelle et détiennent l'aptitude à exercer des fonctions supérieures. Elle est toutefois encadrée et contingentée : aux termes de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, les statuts
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la communication de la Commission européenne intitulée: « Une approche communautaire de la ... commune de la gestion des moyens. Cette initiative multilatérale est ouverte aux autres États membres. D'ores et déjà, les moyens de la FIRE sont placés sous coordination européenne lorsque le centre de
Lire la suitetravers une hausse de leur taxe foncière causée principalement par un manque de visibilité et de compensation des coûts assumés par les collectivités territoriales, dont la gestion exemplaire de la crise ... Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites au profit des communes et intercommunalités. Ainsi, l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet ... Réponse de la Ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... ) face aux feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions. Dans son contrat liant ... Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une
Lire la suiteEn juin, le Cerema organise deux évènements en lien avec la thématique du ruissellement : un webinaire le 8 juin sur les stratégies de gestion de ce risque et une journée en présentiel à Aix ... Journées Ruissellement du Cerema des 8 et 22 juin : Inscrivez-vous ! ... Journées Ruissellement du Cerema des 8 et 22 juin : Inscrivez-vous !
Lire la suiteMme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les perspectives qui se font jour au sein du Centre national de la ... la ressource a, en tout état de cause, largement excédé le développement correspondant des activités de formation, et a favorisé une gestion peu rigoureuse. De 2004 à 2007 par exemple, tandis que les
Lire la suite...). Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la prise en charge des patients atteints de la Covid-19, la réserve sanitaire a été mobilisée dès le mois de mars 2020 pour intervenir en renfort ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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