de s'appuyer sur la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dite "mégots" pour financer des actions de communication. Deux textes réglementaires - un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre
Lire la suite"À la demande du Président Gérard Larcher, une mission de contrôle sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 de la commission des finances et de la commission de l
Lire la suitemaintien des financements ; un renforcement de la standardisation européenne des formations des acteurs de la protection civile et de la doctrine opérationnelle ; la création d’un programme d
Lire la suiteLa direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a publié les nouveaux formulaires relatifs à l'exécution des marchés publics. Il existe désormais 15
Lire la suitedispositions de l'article UB 7 du règlement du PLU ». De plus, le SDIS a émis un avis favorable sous réserve de prescriptions « relatives notamment à l'organisation d'une défense extérieure contre l ... « fournitures médicales urgentes, telles que des masques ou du matériel respiratoire, de transporter du matériel médical et des patients dans les régions transfrontalières, de financer le recrutement de ... médicaments des SDIS, du BMPM et de la BSPP, ou encore report des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne de capitaines de SPP. Enfin, l'UE a mobilisé plus de 3 milliards d'euros pour soutenir
Lire la suitemagasin du coin. Pour cette petite maintenance qui empoisonne les techniciens, le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes (Sdis 06) a trouvé une solution : la carte d’achat. Une
Lire la suitefinances pour 2020. Ce document inédit a été obtenu du Gouvernement après que la représentation nationale l'ait demandé par la loi et présente, notamment, « un état des hautes rémunérations dans la fonction ... rémunérations » annexé au projet de loi de finances 2020 intègre pour la première fois des données sur les plus hautes rémunérations dans la fonction publique. En particulier, il précise les montants moyens et
Lire la suite'arrêt maladie en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Le premier jour de congé maladie concerne donc le jour de carence. Or, avec la reprise du re-confinement et du nombre ... 'isolement et ainsi contribuer à casser les chaînes de transmission du virus. L'article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale
Lire la suited’Incendie et de Secours (SDTIS) ? Stéphane Galy, pharmacien chef ENSOSP, Stéphane Lafond, pharmacien chef SDIS 16 et élu ordinal au CNOP, Sylvie Jouve, médecin-cheffe ENSOSP et Jean-Marie Steve ... » des SDIS ont également été sensibilisés le 1er décembre dernier par la MIVILUDES lors de la réunion du réseau national des référents. Enfin, le préfet, directeur général et la cheffe de la mission ont
Lire la suite’activité de la SMUR, le CHU a contesté le titre exécutoire émis par le SDIS. En effet, il estime que « la convention ne permettait pas la prise en charge des transports effectués par le SDIS lorsque celui-ci s
Lire la suite