Prévention des risques en Île-de-France ... ravages que peut produire l'impréparation aux catastrophes naturelles, il n'est pas acceptable que des travaux de protection soient retardés faute d'en avoir désigné les acteurs et dégagé les financements ... -2013, qui prévoit notamment le financement de l'avant-projet de définition et d'une première tranche de travaux.Le montant des crédits inscrits dans ce le contrat de projets interrégional plan Rhône (CPIER) s ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
Lire la suite/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-modifiant-article-121-loi-organique-no-99-209-du-19-mars-1999-relative-nouvelle-caledonie.html - 13/07 : Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques http://www.vie-publique.fr
Lire la suiteM. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes ... grande difficulté financière rencontrent des difficultés pour boucler le financement des opérations de remise en état de leurs équipements publics. Ceci conduit ces collectivités à consommer avec retard
Lire la suiteIndemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le remboursement des frais de logement et des frais de repas pour les fonctionnaires ... 'agissant d'un dispositif qui s'applique à l'ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, il n'est pas envisagé, dans le contexte contraint des finances publiques, de réviser à court
Lire la suitejuridique et politique sur la sécurité civile. Le travail mené par les parlementaires ces derniers jours s’est notamment focalisé sur le financement, celui des SIS et celui de la prévention des inondations
Lire la suiteAdaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône ... migration des transmissions vers ANTARES représente pour le SDIS de la Haute-Saône un investissement d'un million d'euros hors taxes. Un financement au titre du FAI pour 2009 comparable à ceux accordés en ... Il convient de souligner qu'il appartient à la commission zonale, en application de l'article L. 1424-36-1 du code général des collectivités territoriales, de répartir l'enveloppe attribuée à la ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suiteMme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) au sein de la société nationale ... sur neuf à dix mois avec des coûts de formation très largement pris en charge. Les possibilités de financements existent et sont nombreuses : via un OPCO ; avec le CPF pour une reconversion ; grâce à un ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suiteAutonomie financière des départements ... M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, l'ensemble de la presse ... finances des départements, fragilisées par la crise. Le Gouvernement sera sans doute amené à prendre des décisions dès après la remise de ce rapport, à la mi-avril. De façon plus globale, je vous
Lire la suiteAu programme cette année : La prévention des accidents liés à l'activité physique et sportive. Cet évènement est reporté suite au préavis de grève de la SNCF. ... 9èmes Journées d'Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) >> Reportées au 10 septembre 2013 ... Les 9èmes Journées d'Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers se tiendront le 13 juin 2013 dans les locaux de l'Ecole du Val de Grâce – 1 place Alphonse Laveran – Amphithéâtre Baudens ... 9èmes Journées d'Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) >> Reportées au 10 septembre 2013
Lire la suiteamenés à intervenir, à la demande des services d'aide médicale urgente, en cas de carence d'ambulance privée. En effet, lorsqu'un appel parvient au SAMU, la régulation s'opère en ligne en fonction des ... transporteurs sanitaires privés, une réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers, dont les objectifs sont notamment d'optimiser l'organisation et le financement de la garde ambulancière, en l
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