'il est important de garantir "un accès plus rapide aux médicaments avec des délais administratifs plus courts". - Enfin dans le cadre de la coopération internationale, l'UE veut renforcer "l'engagement en
Lire la suitetransfert des personnels gestionnaires. La résorption des doublons administratifs avec les services déconcentrés de l’Etat doit également constituer une priorité absolue. Sur le second point, ils ont qualifié
Lire la suite- mais aussi aux cadres administratifs - des communes petites et moyennes. Il ne prétend pas se substituer à des ouvrages plus techniques ou plus juridiques, mais apporte les informations essentielles qu
Lire la suitede la fonction publique, qui ne sont pas pris en compte dans les recrutements ouvrant droit à ouverture de postes au titre de la promotion interne. Aussi, il apparait urgent d'ouvrir et de ... 'agirait pas toutefois de remettre en cause le principe même du contingentement, le concours devant rester le mode de recrutement de droit commun dans la fonction publique, mais de l'assouplir, au bénéfice tant
Lire la suitesa « fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à ... cocontractant, qui en poursuit l'exécution, a droit à une indemnité ». Ainsi, l'équilibre du contrat tel qu'envisagé par les parties lors de sa conclusion est apprécié sur l'ensemble de sa durée du contrat, et
Lire la suiteinacceptable ; - d'instaurer une charte éthique du secouriste pour accompagner la démarche technique de formation, afin de promouvoir une attitude respectueuse des victimes et de leurs droits essentiels tout ... pour accompagner la démarche technique de formation, afin de promouvoir une attitude respectueuse des victimes et de leurs droits essentiels tout en prévenant des débordements coupables ; harmoniser les
Lire la suitequalification retenue par le législateur appelant, incontestablement, la réflexion, ne serait-ce qu'au regard de certaines règles du droit de l'Union européenne.
Lire la suite». Contrairement à notre droit interne, la convention définit parfaitement les actes de violences et de harcèlement au travail comme étant « l’ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces
Lire la suite’indemnisation des victimes de l’amiante ; - ordonnance n° 2020‑312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux ; - ordonnance n° 2020‑313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d
Lire la suitepublics de poser pour avis une question sur l’état de droit à la préfecture avant de lui transmettre un projet d’acte. Enfin, un rapport des offices parlementaires sur les enjeux scientifiques et
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